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Déchets industriels : la Commission européenne adresse un avertissement à l'Espagne

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en matière d'environnement, en l'occurrence la directive relative aux déchets, la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la directive concernant la mise en décharge des déchets.

Au cours des quarante dernières années, quelque 120 millions de tonnes de phosphogypse provenant d'une usine de fabrication d'engrais située dans la région ont été stockées dans les zones marécageuses du fleuve Tinto dans l'estuaire de Huelva (sud-ouest de l'Espagne). Au titre de la directive relative à la mise en décharge des déchets et de la directive «IPPC», les États membres sont tenus de délivrer des autorisations pour prévenir et réduire la pollution résultant des sites de décharge. La Commission a évoqué l'affaire avec l'Espagne pour la première fois en mai 2008 après avoir noté qu'aucune autorisation n'avait été délivrée à la date limite fixée pour la délivrance desdites autorisations (30 octobre 2007), a rappelé la Commission.

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