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Actu-Environnement

L'UE lance une consultation publique sur la mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2

Gouvernance  |    |  R. Boughriet
Dans le cadre de la révision du système européen d'échange de quotas de CO2 (ETS) à partir de 2013, la Commission européenne lance du 3 juin au 3 août 2009 une consultation publique en vue de recueillir l'avis des citoyens de l'UE, organisations, ONG sur la future mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2.

La Commission européenne a proposé, dans le cadre du paquet énergie et climat, de vendre aux enchères les quotas de CO2 aux entreprises concernées alors que jusqu'à maintenant ces quotas étaient alloués gratuitement. Il est prévu que le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de CO2 de l'Union européenne, achète 100% de ces quotas d'ici à 2020. Pour les autres secteurs industriels, la mise aux enchères serait progressive. La liste de ces secteurs potentiellement exemptés est en cours d'élaboration par la Commission européenne qui cherche à savoir quelles industries pourraient être fortement affectées économiquement par ces mises aux enchères. La Commission prévoit de présenter une liste définitive en 2010 au plus tôt.

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