Le ministre français de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a fait savoir que le pays serait au rendez-vous, estimant que les propositions de la Commission constituaient une base solide pour la mise en place d'une politique européenne ambitieuse de lutte contre le changement climatique. La France fera de l'adoption du paquet 'climat-énergie' une des toutes premières priorités de sa présidence de l'Union européenne au second trimestre 2008, a-t-il assuré dans un communiqué, promettant que le pays deviendra en 2020 l'économie la plus sobre en carbone de l'Union européenne.
Le ministre allemand de l'Environnement Sigmar Gabriel a salué le très courageux paquet de mesures climatiques de l'UE et s'est réjoui particulièrement que les réclamations allemandes sur les industries gourmandes en énergie et exposées à la concurrence internationale aient été prises en compte.
Le ministre britannique de l'Environnement Hilary Benn a quant à lui qualifié le plan d'action d'ambitieux estimant en outre que ces objectifs envoyaient un message clair au monde. Ce plan montre exactement ce que nous cherchons à obtenir à l'échelle mondiale : un accord plus complet et efficace pour combattre le changement climatique, avec au centre un marché du carbone. En cas d'accord mondial, l'Union européenne révisera son engagement à la hausse jusqu'à une réduction de 30% des gaz à effet de serre en 2020, a-t-il souligné tout en ajoutant que fixer des objectifs à long terme donnait aux entreprises et aux marchés financiers les certitudes qu'ils attendaient.
Le Portugal s'est aussi déclaré satisfait du plan de la Commission qui autorise le pays à augmenter de 1% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 dans les transports, l'habitat et l'agriculture.
En revanche, le plan d'action contre le réchauffement climatique ne satisfait pas la Pologne puisque 96% de l'électricité est produite à partir du charbon.
Les industriels et les syndicats sont en revanche moins enthousiastes. Les incertitudes concernant la compétitivité doivent être levées, estime l'organisation patronale européenne BusinessEurope, tout en précisant avoir soutenu la décision de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre. L'association européenne des petites et moyennes entreprises (UEAPME) a de son côté indiqué saluer prudemment le plan. Les mesures doivent promouvoir la concurrence et l'utilisation des sources d'énergie économiquement les plus efficaces, permettant ainsi les meilleurs prix possibles pour les utilisateurs finaux, a-t-elle averti dans un communiqué. La Confédération européenne des syndicats (CES) a quant à elle considéré que ce plan était un pas significatif tout en insistant sur le fait que les questions sociales et les questions liées à l'emploi devaient être prises en compte, notamment dans un contexte mondialisé.
Les entreprises qui se sont lancées dans les énergies renouvelables ont quant à elles salué le projet. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui représente l'ensemble des filières en France, indique que l'objectif assigné à la France (23%**) s'inscrit dans la continuité des conclusions du Grenelle de l'Environnement : augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) la production d'énergie renouvelable en 2020 et dépasser une proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Le Syndicat souligne en outre que pour la première fois, l'objectif global de l'Union européenne porte sur la totalité de l'énergie et pas seulement sur l'électricité et inclut donc la production de chaleur et de froid ainsi que les transports. Selon le SER, le projet insiste d'ailleurs également sur l'importance de la simplification des procédures administratives et de raccordement et la nécessité de renforcer les réseaux.
Dans ce nouveau contexte, la France bénéficie de nombreux avantages en comparaison de ses voisins européens : ensoleillement, régimes de vent, couverture forestière, potentiel hydraulique…
Du côté des ONG, on souligne des avancées même si l'on juge les efforts insuffisants. Le Réseau Action Climat France (RAC-F) estime que l'objectif proposé par la Commission pour la France est très en deçà de ce que le pays s'est déjà engagé à fournir comme effort pour se conformer à la loi française de juillet 2005, dite loi « POPE », qui prévoit une réduction de 75% des émissions nationales d'ici 2050. Le RAC-F appelle donc la France à ne pas se contenter de l'objectif proposé par la Commission mais à exploiter le fort potentiel dont elle dispose pour atteindre une réduction d'au minimum 30% de ses émissions d'ici 2020. Le RAC-F se déclare par ailleurs inquiet des modalités d'atteinte de l'objectif de réduction des émissions, la Commission permettant aux Etats membres de recourir aux crédits externes (issus du Mécanisme de Développement Propre notamment) pour respecter un tiers de leur objectif chiffré. Et ce, alors que les Etats, en vertu du Protocole de Kyoto, ne doivent utiliser ces crédits qu'en supplément de leurs actions nationales.
La fédération France Nature Environnement, considère, de son côté, que l'obligation contraignante d'incorporation de 10 % d'agrocarburant dans les carburants conventionnels va accélérer l'intensification agricole et son cortège de dégâts collatéraux sur l'eau, sur l'air, sur les sols et sur la biodiversité. Nous regrettons que la Commission ne tienne pas compte des récents rapports qui remettent en cause le bilan environnement des agrocarburants.
Quant au WWF, il regrette le manque d'ambition générale de la Commission sur la politique de réduction des émissions de GES et le fait qu'elle ait cédé aux sirènes de l'égoïsme de certains intérêts particuliers, qu'ils émanent des Etats ou des lobbies industriels. En revanche, l'Organisation se félicite de certaines avancées dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que de l'harmonisation du marché des quotas de CO2.
Enfin la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme considère que la mise aux enchères des quotas et la gestion par l'Union Européenne du marché des quotas avec un objectif de réduction des émissions de 21% d'ici 2020 est une bonne nouvelle. Cela permettra de rendre le système plus efficace et de donner aux acteurs économiques plus de lisibilité pour leurs investissements, note la FNH dans un communiqué.
S'intéressant plus particulièrement à la France, la Fondation se félicite que le pays doive porter à 23% sa part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. En revanche, au même titre que FNE, la fondation reste vigilante concernant les agrocarburants. Ils devront répondre à des critères de durabilité forts, et ne pas contribuer à encourager la déforestation ou à accroître les tensions sur les prix des denrées alimentaires.
Le projet ayant désormais été rendu public, la balle est maintenant dans le camp des décideurs politiques. Les mesures devront en effet être négociées dans le détail par les Etats membres et le Parlement européen. Devraient donc suivre plusieurs modifications et aller-retours entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.
La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, se rend d'ailleurs aujourd'hui à Bruxelles pour représenter la France à une réunion informelle organisée par la présidence slovène de l'UE et à laquelle ont été conviés les ministres de l'environnement slovène, français, tchèque et suèdois (soit les pays qui se succèderont à la présidence de l'UE) aux côtés de représentants des commissions compétentes dans ce domaine du Parlement européen et de ses groupes politiques.
Selon le cabinet de la secrétaire d'Etat, cette réunion traduit la volonté de coopération étroite entre le Conseil et le Parlement européens pour tenter d'obtenir un accord sur le paquet « climat-énergie » avant l'échéance du renouvellement du Parlement européen, prévue en juin 2009.
** Voici les objectifs de réduction ou d'augmentation maximale autorisée des émissions de gaz à effet de serre pour chacun des 27 pays de l'UE d'ici 2020, selon le plan proposé mercredi par la Commission européenne. Entre parenthèses figure la part que les énergies renouvelables devront représenter dans la consommation énergétique totale:
Objectifs différenciés par pays, émissions de GES (part d'EnR dans l'énergie finale) :
Autriche, - 16% (34%)
Belgique, - 15% (13%)
Grande-Bretagne, - 16% (15%)
Bulgarie, + 20% (16%)
Chypre, - 5% (13%)
Rép. tchèque, + 9% (13%)
Danemark, - 20% (30%)
Estonie, + 11% (25%)
Finlande, - 16% (38%)
France, - 14% (23%)
Allemagne, - 14% (18%)
Grèce, - 4% (18%)
Hongrie, + 10% (13%)
Irlande, - 20% (16%)
Italie, - 13% (17%)
Lettonie, + 17% (42%)
Lituanie, + 15% (23%)
Luxembourg, - 20% (11%)
Malte, plus 5% (10%)
Pays-Bas, - 16% (14%)
Pologne, + 14% (15%)
Portugal, + 1% (31%)
Roumanie, + 19% (24%)
Slovaquie, + 13% (14%)
Slovénie, + 4% (25%)
Espagne, - 10% (20%)
Suède, - 17% (49%).
Article publié le 24 janvier 2008
