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La Commission européenne autorise le régime d'aides italien pour favoriser le biodiesel

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a autorisé le 12 mars un régime d'aides fiscales italiennes pour stimuler la production et l'utilisation du biodiesel. L'Italie a désormais franchi une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des objectifs de l'UE en matière d'utilisation des énergies renouvelables pour le transport, a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

Dans le cadre de ce régime d'aides fiscales, un contingent annuel de 250.000 tonnes de biodiesel bénéficierait d'un taux d'accise correspondant à 20% du taux applicable au gazole pour les véhicules à moteur. Ce régime d'une durée de quatre ans (2007-2010) est doté d'un budget estimé à 384 millions d'euros.

Depuis le 1er janvier 2008, l'Italie a également mis en place un régime d'obligation d'approvisionnement en biocarburants : les fournisseurs d'essence et de gazole sont tenus, sous peine de sanction, de mettre sur le marché italien à la consommation une quantité minimale de biocarburants, rappelle la Commission. Depuis cette date, la part des biocarburants doit représenter 2 % du volume total des livraisons de l'année précédente.

La Commission précise qu'elle a toujours autorisé les régimes de soutien des biocarburants lorsqu'il pouvait être démontré que l'aide ne dépassait pas la différence entre le coût de production du biocarburant (comprenant une marge bénéficiaire normale) et le prix du marché du combustible fossile correspondant. Elle estime que cette méthode garantit l'absence de surcompensation dans la mesure où l'allègement fiscal ne s'appliquerait qu'à une partie du biodiesel et ne couvrirait qu'une partie des coûts de production. Elle a également tenu compte de la durée limitée du régime (jusqu'en 2010) et de la perspective d'une transition vers un système de pure obligation d'approvisionnement.

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