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Actu-Environnement

9.000 sites industriels jugés en infraction par la Commission européenne

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adressé le 6 mai un premier avertissement à neuf États européens pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes pour plus de 9 000 installations industrielles déjà en service à travers l'Europe. Les neuf États membres n'avaient pas délivré ces autorisations à la date limite du 30 octobre 2007, explique la Commission européenne.

Les neufs États mis en demeure (Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, et Espagne) sont en infraction avec la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) pour la délivrance des autorisations d'exploiter une installation. Cette directive a pour objectif de prévenir et de contrôler les émissions industrielles dans l'air, les eaux et les sols. Les États membres avaient pour obligation de délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou de réexaminer et d'actualiser, le cas échéant, les autorisations existantes le 30 octobre 2007 au plus tard.

Après la date limite d'entrée en vigueur de la directive, tous les États membres ont informé en novembre 2007 la Commission du nombre total d'installations existantes en service et le nombre d'autorisations nouvellement délivrées, réexaminées ou actualisées. Selon la Commission, 9 000 des 52.000 installations de l'Union européenne sont en infraction.

Les États ont deux mois pour répondre et respecter la directive.

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