Consommation responsable, commerce équitable, achat ''vert''… On encourage ainsi le consommateur à réfléchir avant d'acheter, à envisager l'impact environnemental et social des produits qu'il consomme, c'est-à-dire à l'inciter à devenir un ''consomm-acteur''.
Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le 16 juillet son plan d'Action pour une production, une consommation et une politique industrielle durables. Nos actes en tant que consommateurs et producteurs dans le monde entier sont des facteurs majeurs du changement climatique et de la destruction des écosystèmes. Il est temps aujourd'hui de changer les types de produits qui sont proposés dans le commerce et de transformer les modes de production, a déclaré Stavros Dimas, commissaire chargé de l'environnement.
Ce Plan d'Action comprend une proposition de directive sur l'éco-conception applicable aux produits liés à l'énergie, une révision de la directive sur l'étiquetage énergétique, une communication sur le ''verdissement'' des marchés publics et deux propositions de règlement sur la révision de l'Ecolabel et sur le système communautaire de gestion environnementale et d'audit (EMAS).
Maîtriser l'impact énergétique des biens de consommation
La Commission souligne qu'il sera dorénavant possible de fixer de telles exigences et de tels critères pour, notamment, les appareils liés à la consommation d'eau et les fenêtres. Selon la Commission, une meilleure isolation des fenêtres contribuerait à réduire de plus d'un cinquième les émissions de dioxyde de carbone et, dans le même temps, ferait faire des économies aux ménages. Des gains importants seraient également escomptés avec les appareils liés à la consommation d'eau tels que les baignoires, les douches et les robinets.
La Commission propose également de réviser la directive sur l'étiquetage énergétique. La mention, sur l'étiquetage, de paramètres environnementaux importants sera désormais obligatoire pour une plus large gamme de produits, y compris les produits consommateurs d'énergie et les produits liés à l'énergie.
Créée en 1994 par l'UE, l'étiquette-énergie, échelonnée du gradient le plus économe (A) au plus énergivore (G), a pour but d'informer le public sur la consommation d'énergie électrique des équipements domestiques et leur coût d'utilisation. D'abord créée pour les réfrigérateurs, congélateurs et combinées, l'étiquette-énergie a été étendue à d'autres appareils électroménagers et récemment aux secteurs du bâtiment et de l'automobile.
Accroître l'attractivité des produits ''verts''
Par ailleurs, la Commission veut encourager l'achat des produits écologiques par les marchés publics et les incitations fiscales. Elle propose en outre de limiter aux produits atteignant un certain niveau de performance énergétique ou environnementale (signalée par l'une des catégories d'étiquetage prévues) le bénéfice de mesures d'incitation et les marchés publics aux niveaux national et européen. Les États membres seront libres d'adopter ou non des mesures d'incitation et d'en déterminer les modalités, souligne la Commission.
Elle propose en outre que le mécanisme du label écologique européen- créé en 1992 et symbolisé par une fleur pour aider les consommateurs à discerner les produits et services plus verts et plus favorables à l'environnement, en dehors des denrées alimentaires et des médicaments- soit élargi pour s'appliquer dorénavant à une plus large gamme de produits et de services comme les aliments et les boissons. La Commission précise que les formalités en seront allégées et rendues moins coûteuses. Ces modifications du système sont destinées à encourager les fabricants à innover pour proposer davantage de produits écologiques.
La Commission propose également la révision de l'EMAS, le système volontaire de management environnemental et d'audit de l'UE, en vue d'encourager les entreprises, et plus particulièrement les PME, à l'adopter, en diminuant les coûts de participation et en l'ouvrant aux organisations situées en dehors de l'UE.
Le Plan d'action sur la production et l'industrie durables comprend en outre l'élaboration d'une politique industrielle en faveur des industries environnementales, en analysant dans un premier temps les éléments qui font obstacle à leur expansion et à leur pleine utilisation dans d'autres secteurs, précise la Commission. Il prévoit aussi l'encouragement, par des conseils personnalisés, de l'amélioration de la performance environnementale dans les PME.
Un plan trop peu ambitieux ?
Le Plan d'action présenté par la Commission européenne suscite la déception des associations. Dans un communiqué, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) dénonce un Plan d'action sans action. S'il se félicite de la révision de la directive sur l'étiquetage énergétique, considérée comme bienvenue, et de la reconnaissance de l'écolabel comme un label d'excellence environnementale permettant d'identifier les meilleurs produits du marché par rapport à l'ensemble de leurs impacts sur l'environnement, le BEUC regrette que la notion de durabilité soit réduite à l'efficacité énergétique, sans prendre en compte les autres impacts sur l'environnement que sont le volume de déchets, l'utilisation des substances dangereuses, le potentiel de recyclage ou l'utilisation des matières premières non renouvelables.
Pour Monique Goyens, Directrice Générale du BEUC, seule une approche globale, ambitieuse et courageuse pourrait apporter une réponse à la question de la durabilité : ce n'est malheureusement pas le cas du Plan d'Action.
De son côté, le Bureau européen de l'environnement (BEE) estime qu'il manque de vision et d'ambition. Pour Doreen Fedrigo, coordinatrice de l'unité politique du BEE, le modèle de la consommation et production durables va exiger des modifications substantielles du comportement des Européens, ce que les mécanismes actuels ne peuvent pas faire seuls (…) Le fait de s'en remettre à la seule approche volontaire envoie le mauvais signal aux entreprises et aux investisseurs.
Article publié le 17 juillet 2008
