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Le Gouvernement renouvelle 57 commissions administratives relevant de l'Ecologie

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par un décret publié le 7 juin, le Gouvernement renouvelle pour une durée d'un an les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Ecologie. Pas moins de 57 commissions sont ainsi renouvelées qui vont de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive à la Commission des phares en passant par le Comité de la prévention et de la précaution.

Le Gouvernement a procédé de même et simultanément pour tous les départements ministériels. Ce qui permet de voir que le ministère de l'Ecologie détient la palme du nombre de commissions. Etant précisé toutefois que beaucoup lui sont rattachées au titre de sa compétence "transport", comme la Commission mixte du statut de la SNCF par exemple.

L'exécutif a pourtant commencé un travail de réduction du nombre de ces commissions. Un décret du 17 février dernier en a ainsi supprimé 33, après une première vague en mai 2013. Mais ces suppressions concernaient tous les départements ministériels et l'on constate à l'occasion de cette publication que le potentiel de réduction reste important.

C'est pourquoi le Gouvernement précise que les commissions maintenues ne sont renouvelées que pour une année seulement au lieu des cinq ans prévus par les textes. Son objectif ? Réexaminer rapidement la nécessité de leur maintien.

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