« Une victoire pour la protection des haies ! » C'est ainsi que l'association France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43) qualifie le jugement rendu, le 5 juillet, par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. Celui-ci a condamné la commune de Séneujols à la suite de la destruction de 740 mètres de haies et de murets. Celle-ci avait eu lieu, en juillet 2019, à l'occasion de la création d'une route visant à accéder au site où devait se dérouler la finale du concours national de labour « Terres de Jim ».

La commune a été déclarée responsable de la destruction d'habitats d'espèces protégées au vu des constats d'infraction établis par l'Office français de la biodiversité (OFB), rapporte l'association. Sont notamment présents sur la commune la huppe fasciée, le tarier pâtre et le chardonneret élégant, dont l'habitat se trouve dans les haies et buissons, ainsi que la vipère aspic, l'hermine et le traquet motteux, qui vivent dans les murets. Le tribunal a condamné la commune à planter sous dix mois un linéaire de haie équivalent à celui détruit et à construire des murets de pierres sèches en compensation. À défaut, une astreinte de 50 euros par jour de retard sera due pendant trois mois. Le tribunal a par ailleurs accordé 2 000 euros à chacune des associations (FNE Aura, FNE 43 et LPO) parties civiles.

Ces dernières disent, dans un communiqué, espérer que ce jugement fasse « avancer la prise de conscience de l'intérêt de conserver les murets et les haies qui sont des réservoirs d'animaux sauvages, et notamment de prédateurs de campagnols et autres rongeurs, par exemple de rats taupiers, et aussi d'oiseaux prédateurs d'insectes ». Et de rappeler que « cette faune sauvage présente dans les haies représente des alliés pour les agriculteurs. »

La commune avait refusé une compensation à l'amiable proposée par les associations en amont de la procédure contentieuse. Son avocate avait demandé, sans succès, la relaxe. La collectivité devait décider, lundi 11 juillet, de faire ou non appel du jugement.