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Energies renouvelables : la Commission présente son mode d'emploi pour atteindre l'objectif 2020

La commission européenne a présenté les axes à suivre pour atteindre l'objectif d'énergies renouvelables de 2020. La cohérence des aides et la coopération entre Etats membres de l'UE ou hors UE sont fortement conseillées.

Energie  |    |  F. Roussel
Energies renouvelables : la Commission présente son mode d'emploi pour atteindre l'objectif 2020

Dans le cadre du paquet Energie Climat adopté en 2008, les Etats membres de l'UE se sont engagés à développer les sources d'énergies renouvelables afin qu'elles couvrent d'ici 2020, 20% de leur consommation finale brute d'énergie contre 12,4% en 2010. Chaque pays a son propre objectif - 23% pour la France par exemple – et l'a décliné un travers un plan d'action. Le centre de recherche de la Commission européenne (1) (JRC) a analysé ces engagement et en a conclu que l'ensemble des plans d'action devraient permettre, s'ils sont appliqués, de dépasser l'objectif prévu en atteignant 20,7% d'EnR dans le mix énergétique.

Le mix énergétique en 2020

Selon les plans nationaux des Etats membres, en 2020, la part de sources renouvelable pourrait atteindre 34% pour la production d'électricité, 21,4 % pour le chauffage et le rafraîchissement et 11,7 % dans les transports. Ce mix énergétique renouvelable serait composé de biomasse et d'agrocarburants (presque 60%), d'hydroélectricité (12%), d'éolien terrestre (12%), d'éolien en mer (4,7%), de photovoltaïque (2,3 %) et de solaire thermique (2,4 %).
C'est dans ce contexte que la Commission européenne a publié une communication (2) mercredi 6 juin pour rappeler les Etats membres à leurs obligations et leur propose son "mode d'emploi" pour atteindre l'objectif souhaité. "Cet objectif ne peut être atteint d'une manière efficace au regard des coûts que si l'ensemble des politiques actuellement en place sont mises en œuvre dans tous les États membres et que les régimes d'aide convergent", explique-t-elle.

L'institution identifie par conséquent quatre domaines clefs dans lesquelles les Etats membres doivent intensifier leurs actions pour réaliser les objectifs "selon un bon rapport coût-efficacité".

La Commission estime en premier lieu que l'Europe doit achever son marché intérieur de l'énergie et prévoir des incitations à l'investissement "pour assurer une intégration sans heurt des énergies renouvelables" alors qu'elles sont à des niveaux de maturité différents. Suppression des subventions aux combustibles fossiles, renforcement du marché carbone, taxation cohérente de l'énergie et surtout développement des infrastructures de transport d'énergie font partie des axes proposés.

En matière de régime d'aide, la Commission donne la préférence "aux régimes qui encouragent les réductions de coût et évitent les surcompensations". Il s'agit, autrement dit, d'ajuster les aides pour éviter qu'elles ne soient supérieures aux besoins nécessaires pour atteindre la rentabilité des projets. La Commission appelle par ailleurs à des régimes d'aide plus cohérents entre les États membres afin d'éviter les "barrières inutiles".

S'alimenter chez ses voisins de l'UE ou hors UE

La Commission encourage un recours accru aux mécanismes de coopération prévus dans la directive sur les énergies renouvelables. Ces mécanismes permettent aux États membres de réaliser leurs objectifs en important des EnR provenant d'un autre État membre ou d'un pays tiers ; "Cette énergie lui revenant moins cher que la production solaire ou éolienne sur le territoire national", avance la Commission. "Un marché régional intégré au Maghreb faciliterait des investissements à grande échelle dans la région et permettrait à l'Europe d'importer de l'électricité d'origine renouvelable", ajoute-t-elle. Selon l'analyse du JRC, la moitié des États membres ont prévu d'excéder leurs propres objectifs et pourra donc fournir des surplus pour d'autres États membres.

L'après 2020 à définir dès maintenant

Afin de mettre en place un cadre réglementaire à long terme, la commission estime qu'il faut se pencher dès maintenant sur les prochains objectifs post-2020. Elle propose trois options.

Il s'agirait soit de fixer de nouveaux objectifs uniquement pour les gaz à effet de serre (GES) - le système d'échange de quotas d'émissions serait le principal instrument pour réduire les émissions de C02 - soit de fixer trois objectifs pour chaque états membres en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de GES. La troisième option propose de fixer trois objectifs à l'échelon de l'UE.

"Je suis personnellement favorable à un objectif contraignant plus élevé en 2030 pour les énergies renouvelables", a déclaré le commissaire européen à l'Energie Gunther Oettinger selon l'AFP. Il a toutefois précisé qu'il s'agissait d'une position personnelle et non d'une base de débat avec les Etats.

La communication de la Commission n'a d'ailleurs pas convaincu les parlementaires européens du groupe des Verts. "Une nouvelle fois, le Commissaire Oettinger manque cruellement d'ambition pour le secteur des énergies renouvelables, commente Claude Turmes. Plusieurs scénarios montrent pourtant que les énergies vertes pourraient représenter 45% du mix énergétique d'ici 2030", ajoute-t-il.

Même analyse du coté des professionnels : si le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC) accueille favorablement la réflexion de l'UE, il regrette le manque d'ambition. "L'évaluation montre clairement que des objectifs obligatoires est l'option qui offre la meilleure sécurité possible à l'industrie, cependant, la communication ne ramène le sujet qu'à une question de politique", déclare Josche Muth, Secrétaire général de l'EREC, dont les membres appellent à un objectif obligatoire d'énergies renouvelables de 45 % pour 2030.

1. Consulter le JRC
http://ec.europa.eu/dgs/jrc/downloads/jrc_reference_report_2011_reap.pdf
2. Consulter la communication de la commission
http://ec.europa.eu/energy/renewables/doc/communication/2012/comm_en.pdf,

Réactions5 réactions à cet article

Développer les énergies renouvelables c'est super . Mais il faudrait peut - être développer la défense des consommateurs parce que le ménage dans les sociétés spécialisées n'est pas fait .
J'ai des problèmes : bons de commande non conformes , panneaux photovoltaïques non conformes , dossiers mairie et consuel non conformes à la réalité , 2 fois des fuites dans tout l'étage , 8 panneaux au lieu de 12 dont 4 au nord , une éolienne qui était prévue à 5-6 m de la fenêtre d'une chambre etc etc ..Ma mise en demeure est restée lettre morte .. En dépit d'un gros dossier avec photos , je vais finir par aller voir un avocat , c'est entre les mains de mon assureur pour l'instant ... Je ne suis pas seule dans ce cas et comme rien n'est fait pour l'éviter ce n'est pas prêt de s'arrêter ..

gennymar | 10 juin 2012 à 00h28 Signaler un contenu inapproprié

Vous êtes simplement une de ces nombreuses victimes du "Green business", Gennymar...
Et il y en aura d'autre.
Toute ma sympathie.

Tireman | 12 juin 2012 à 10h43 Signaler un contenu inapproprié

Je ne suis pas la seule , c'est sûr .J'espère que les autres victimes vont me contacter pour créer un collectif . Il faut que le gouvernement prenne des mesures pour protéger les consommateurs avant de parler de développer toutes ces énergies renouvelables parce que sinon il y aura de nouveaux procès comme en 2009 ... ( et je ne fais pas allusion à cela pour rien ...)

gennymar | 12 juin 2012 à 13h14 Signaler un contenu inapproprié

Ce buzz autour des aides doit bien profiter à quelques opportunistes sans scrupules. Ce ne sont pas les citoyens ni l'environnement qui y gagnent. Toute ma sympathie à gennymar, j'ai moi-même échappé récemment à des aigrefins du bâtiment car leur offre n'a pas passé la barre d'une étude approfondie.
Méfiance donc...

Albatros | 12 juin 2012 à 18h39 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour Gennymar et Albatros.
Des arnaques récurrentes du "Green-business" ?
J’en ai les pleins tiroirs.
Un exemple :
Décembre 2010
Dans l'ouest de la France, plusieurs centaines de Français ont fait appel à la même société pour installer une éolienne chez eux. Plus de 500 d'entre eux ont déposé plainte car certains n'ont jamais vu l'éolienne, pour d'autres elle n’a jamais fonctionné. La société, elle, est en liquidation judiciaire.

Tireman | 14 juin 2012 à 14h18 Signaler un contenu inapproprié

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