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Bruxelles veut limiter l'utilisation des plastiques compostables, biodégradables et bio-sourcés

L'usage de plastiques compostables ou biodégradables et de bioplastiques devrait être très encadré, estime la Commission européenne, qui prend officiellement position sur le sujet. Ces recommandations sont proches des mesures adoptées en France.

Déchets  |    |  Philippe Collet
Bruxelles veut limiter l'utilisation des plastiques compostables, biodégradables et bio-sourcés

Parallèlement à la présentation du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages, la Commission européenne a clarifié sa position sur les plastiques bio-sourcés, compostables et biodégradables. Une communication précise dans quelles conditions ces types de plastique devraient être employés. Bruxelles retient notamment la position prudente exprimée mi-2020 par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) au sujet des résines censées se dégrader après utilisation.

Le cadre présenté par l'exécutif européen alimentera les travaux de l'Union européenne sur plusieurs sujets, tels que les exigences en matière d'écoconception des produits contenant du plastique, l'allocation de financements publics et les négociations internationales en cours sur la pollution plastique.

 
L'encadrement des allégations environnementales reporté La Commission devait aussi présenter un texte législatif pour encadrer l'usage de toute une série d'allégations environnementales (telles que « recyclable » ou « recyclé », par exemple). La présentation de cette proposition de législation greenclaims est renvoyée au début de l'année 2023. Plusieurs sources expliquent que le projet de la Commission n'était pas suffisamment abouti et qu'il manquait de cohérence.
 
Des positions très diverses

Jusqu'à maintenant, les plastiques « alternatifs » faisaient l'objet de positions variées, en particulier concernant les compostables : ils sont acceptés pour la fabrication de sacs plastique fins, mais interdits (au même titre que n'importe quelle résine) pour la fabrication des produits en plastique prohibés par la directive SUP (SUP, pour single-use plastics).

En outre, les États membres s'opposent sur le sujet. L'Italie, qui les défend, est allée jusqu'à maintenir la vente de produits en plastique compostable interdits par la directive SUP. À l'inverse, la France est plutôt opposée à ces polymères, plusieurs agences publiques ayant pris des positions réservées. D'ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a opportunément rendu, la veille même de la publication de la communication de la Commission, un avis qui « recommande de ne mettre aucune matière plastique [compostable ou biodégradable] dans les composteurs domestiques ».

Contrôler l'utilisation de plastique compostable

Que nous dit Bruxelles ? Concernant les plastiques compostables, la Commission considère, d'abord, que seuls ceux destinés au compostage industriel et conformes aux normes en vigueur devraient être étiquetés comme « compostables » (en précisant qu'ils sont certifiés pour le compostage industriel et en indiquant la manière dont ils doivent être éliminés, à l'aide d'un pictogramme).

Leur utilisation devrait être limitée aux situations qui remplissent trois critères : apporter un avantage environnemental ; ne pas avoir d'incidence sur la qualité du compost ; et être effectivement collectés et traités par un système de gestion des déchets adéquat. Surtout, leur utilisation pour l'emballage est limitée à une courte liste de produits : les sachets de thé, les filtres et dosettes à café, les étiquettes de fruits et légumes et les sacs en plastique très légers (cette liste est conforme à la réglementation française).

Quant aux plastiques destinés au compostage domestique, leur utilisation devrait être limitée qu'à des conditions locales spécifiques. Cette utilisation devrait être supervisée par les autorités et conditionnée à une valeur ajoutée manifeste.

S'assurer de la durabilité de la biomasse

La Commission est tout aussi prudente au sujet des plastiques biodégradables. Là encore elle recommande de les utiliser que lorsqu'ils présentent des avantages environnementaux. Surtout, ils ne doivent pas entraîner une augmentation des déchets sauvages, au motif qu'ils sont censés se dégrader dans l'environnement. Et la Commission de rappeler que les produits susceptibles d'être jetés dans l'environnement et ceux interdits par la directive SUP (justement parce qu'ils sont fréquemment retrouvés dans la nature) ne doivent pas être présentés comme biodégradables. Ceux qui peuvent être étiquetés biodégradables devront préciser les conditions de cette biodégradabilité, en particulier dans quel milieu elle intervient (sol, eau, etc.).

Restent les plastiques bio-sourcés dont les enjeux se situent à l'amont de l'utilisation, plutôt qu'à l'aval. La biomasse employée devra provenir de sources durables et ne pas nuire à l'environnement. Elle devra aussi respecter le principe de l'« utilisation en cascade de la biomasse », qui donne la priorité à l'utilisation de déchets organiques et de sous-produits plutôt qu'à l'utilisation de plantes cultivées spécifiquement pour être utilisées comme matières premières.

La Commission veut aussi mettre de l'ordre dans l'étiquetage de ces résines. Finies les mentions génériques « plastique bio-sourcé » ou « bioplastique », elle souhaite que l'étiquette précise la teneur exacte en plastique bio-sourcé dans le produit.

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