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La Commission européenne clarifie la classification des déchets selon leur dangerosité

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°380 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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Ce lundi 9 avril est paru au Journal officiel de l'Union européenne une communication de la Commission européenne  sur la classification des déchets. Le document fournit des précisions sur le classement des déchets comme dangereux ou non dangereux. Il permet de "comprendre quand et dans quelles circonstances il y a lieu de considérer des déchets comme dangereux". La communication s'adresse aux autorités nationales ou locales et aux entreprises, notamment dans le cadre de l'attribution des autorisations administratives. Elle doit permettre "l'interprétation et l'application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux".

Cette communication constitue un premier outil destiné à aider les responsables de la gestion des déchets et les autorités compétentes à adopter une approche commune de la caractérisation et de la classification des déchets. Il s'agit de limiter le plus possible les divergences entre acteurs. La communication doit aussi favoriser le recours aux matières premières secondaires issues du recyclage.

La révision, en 2014 et en 2017, du cadre relatif à la classification des déchets et à la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux, ainsi que des changements intervenus ces dernières années dans la législation européenne sur les produits chimiques, "amène son lot de défis pour les autorités et l'industrie", alerte l'exécutif européen. Or, "les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l'application des règles de classification des déchets ont d'importantes répercussions sur les choix ultérieurs en matière de gestion des déchets, tels que la faisabilité et la viabilité économique de la collecte, la méthode de recyclage ou le choix entre le recyclage et l'élimination".

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