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Actu-Environnement

Démolition d'éoliennes : la Compagnie du Vent se défend

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF Suez, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Montpellier à démolir 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers, à Boubers-sur-Canche.

La Compagnie du Vent "va faire appel, ce qui suspend l'exécution du jugement", a confirmé un porte-parole de la société à Actu-Environnement jeudi 3 octobre. Les éoliennes visées sont celles des parcs des Campagnes, situé près de Boubers-sur-Canche, et des Tambours, implanté sur les communes de Conchy-sur-Canche et de Monchel-sur-Canche, a-t-il précisé.

Or, si à l'issue de l'appel, la condamnation est confirmée, l'énergéticien disposera de quatre mois pour retirer ses éoliennes et devra en outre verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux propriétaires.

"Respect de la réglementation éolienne"

Mais la Compagnie du Vent se défend d'avoir enfreint la réglementation : ces parcs "ont obtenu l'ensemble des autorisations administratives requises et notamment l'obtention d'un permis de construire accordé par le préfet du Pas-de-Calais en avril 2004. La Compagnie du Vent est allée au-delà de la réglementation en matière d'éloignement des éoliennes de 500 mètres par rapport aux habitations : plus de 800 mètres pour le parc des Tambours et plus de 700 mètres pour celui des Campagnes".

Et d'affirmer, qu'à l'issue de l'enquête publique des parcs : la société "avait réduit le nombre d'éoliennes de 6 à 5 sur le site des Tambours et de 7 à 5 aux Campagnes".

La Compagnie du Vent ajoute "qu'aucun recours n'a été déposé durant la période de 2 mois légale de recours de tiers, à la suite de l'obtention du permis de construire".

Vers une jurisprudence ?

Ces parcs ont été construits "dans le plus strict respect de la législation relative à l'insertion paysagère et à l'émergence sonore", a assuré le porte-parole. Dans son jugement dévoilé par Le Figaro, le tribunal avait reconnu des préjudices esthétiques, auditifs et visuels subis par les plaignants.

"J'espère que ça va convaincre les gens qui subissent ce genre de problèmes qu'ils peuvent aussi agir et faire respecter leurs droits, leur vie, leur quotidien", a déclaré à l'AFP Me Philippe Bodereau, avocat du couple de châtelains, espérant que cette condamnation fasse jurisprudence.

Réactions11 réactions à cet article

 

Si un "chatelain" peut maintenant remettre à lui seul en cause les conclusions des services instructeurs des dossiers de PC et ICPE...
Comment un TGI peut t'il remettre en question l'avis des spécialistes des services instructeurs de l'état ?

Julien D. | 04 octobre 2013 à 09h24
 
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On ne peut commenter un jugement sans le connaître. Il peut être parfaitement fondé, ou vicié, auquel cas il y a de fortes chances qu'il soit réformé en appel.

En admettant qu'il soit vicié : dans ce genre d'affaires, à fort contenu émotionnel et sociétal, il suffit que le dossier soit complexe, avec des éléments permettant de décider dans le sens que l'on connaît maintenant, et que les juges aient des convictions personnelles fortes.

La justice est humaine...

Wackes Seppi | 04 octobre 2013 à 10h59
 
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Les services instructeurs ont des consignes strictes: il faut faciliter l'implantation des éoliennes.
Alors
Imposer des nuisances loin de son bureau de la préfecture, c'est malheureusement courant...et cela se fait en toute bonne conscience.

louise | 04 octobre 2013 à 11h50
 
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Mais bien sûr, les services instructeurs donnent des autorisations pour faire plaisir à notre gouvernement et quand ils refusent, c'est qu'ils font bien leur travail...
Pourquoi est-ce que ces virulentes associations anti-éoliennes n'attaquent jamais l'état puisque les dés seraient toujours pipés d'avance ?

Justement, vous faites bien d'aborder le côté émotionnel et sociétal: Des arguments récurrents et forts ("vous n'allez plus dormir", "votre maison ne vaudra plus rien",...) sont également infondés et largement utilisés pour faire peur aux riverains et acteurs des territoires des projets. L'impact paysagé est surjoué, les éoliennes n'ont pas leur place partout mais certaines personnes se rendent malades rien qu'à la vue d'une pâle qui tourne... Il y a d'ailleurs des schéma régionaux qui permettent de cibler les zones à préserver.
Comme bcp d'édifices, plus personne n'y fera attention après quelques temps. Je parle en connaissance de cause ! Evidemment, je suis plutôt pour, donc cette vue me heurte un peu moins... Un préjudice visuel ?? Faites vous des procès à chaque fois que vous croiser qq chose qui n'est pas de votre goût ??!
Quoiqu'on en dise les recours défendent bien souvent les intérêts et considérations individuelles avant l'intérêt commun. Sauf bien sûr quand on considère que l'éolien serait une supercherie... Cela devient un jeu et peu de recours aboutissent. Peut-être que si on sanctionnait un peu plus abus, on traiterait des affaires avec un véritable fond.

Julien D. | 04 octobre 2013 à 15h49
 
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Des exemples comme Flers,il y en a beaucoup d'autres en France ! Les moyens juridiques que ce sont donnés ces habitants du château sont certainement supérieurs à énormément de conflits à travers l'hexagone.Qu'ils aillent au bout de leur lutte car d'autres arrêtent en cours de route.L'argent est le nerf de la guerre pour implanter des éoliennes,il peut l'être également pour les détruire;et il faut le faire !

kyrnos43 | 04 octobre 2013 à 17h23
 
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à Julien.
Les associations attaquent l’état régulièrement: cela se passe au Tribunal administratif, puis en cour d'Appel, puis au conseil d’état.
Elle y passent du temps, cela dure des années, coûte très cher.
Ce n'est pas pour le plaisir.

1 point légitime leur combat: elles n'ont rien à y gagner, elles défendent un bien commun, leur cadre de vie. Ce qui n'est pas le cas des promoteurs qui ne défendent que leur intérêt.

Vent pire | 04 octobre 2013 à 21h40
 
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A "Vent Pire"
"point légitime leur combat: elles n'ont rien à y gagner, elles défendent un bien commun, leur cadre de vie. Ce qui n'est pas le cas des promoteurs qui ne défendent que leur intérêt"
Le cadre de vie d'un secteur donné n'est en aucun cas l’intérêt commun.
Chacun défens ses intérêts : les riverains leur cadre de vie et les industriels leurs entreprises. De là à juger que les premiers ont raison face aux deuxièmes c'est votre position mais en aucun cas une vérité applicable dans toutes les situations.
S'il vous plait parlez en votre nom et non en celui de "l’intérêt commun".

Baudou1 | 07 octobre 2013 à 10h05
 
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"Vent pire" un pseudo qui en dit long sur un léger parti pris...
Je ne juge pas du bien-fondé des recours que je ne connais pas mais dans ce cas précis, il aurait été déjà opportun de se manifester un peu plus tôt... Vous par contre vous encouragez sans connaître plus de détails.
L'initiative de la création d'une association visant un projet éolien est souvent le fait de quelques individualités qui se sentent directement visées... Des tonnes d'arguments pré-conçus permettent de rallier les voisins à leur cause. La lutte ne vise pas des anomalies du projet mais bien souvent le fait d'y penser ! Ça c'est la réalité du terrain.
Tout projet d’entreprise, de tout type, nécessite des investissements , une rentabilité pour fonctionner, se maintenir et se développer. L'économie entière fonctionne ainsi. Pourquoi cela devient une anomalie quand il s'agit d'éolien ? Je serais d'ailleurs pour le développement des projets participatifs afin que ce faux procès n'ait plus lieu d'exister.

Julien D. | 07 octobre 2013 à 10h37
 
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je souhaite que tous ceux qui sont pour les éoliènnes , en ai une devant leur maison.

jacques | 15 octobre 2013 à 10h27
 
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Désolé, la réglementation ne le permet pas...

Julien D. | 15 octobre 2013 à 14h59
 
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Souhaitons le effectivement

Baudou1 | 15 octobre 2013 à 15h48
 
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