Le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, deux amendements au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) afin de mettre en place un système d'avance pour la compensation carbone.

« Pour les secteurs industriels couverts par le système européen de quotas d'émission (SEQE), l'exposition à la concurrence internationale peut cependant conduire à des fuites de carbone, par le biais de la concurrence avec d'autres producteurs, situés hors de l'Union et capables d'exporter vers l'Union des produits moins chers car n'intégrant pas de coût du carbone. C'est en particulier le cas des industriels électro-intensifs », a expliqué la ministre chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher.

« Dans un contexte de forte augmentation du prix de la tonne carbone, il est proposé, en complément de l'aide versée au titre de l'année précédente, de permettre le versement d'une avance représentant une part de l'aide due au titre de l'année en cours. Cette avance serait accordée à compter de l'exercice 2022 », a ajouté la représentante du gouvernement. À cet effet, un premier amendement (1) majore de 150 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Le gouvernement ayant décidé d'appliquer chaque année ce mécanisme de versement anticipé, un deuxième amendement (2) inscrit ce mécanisme dans le Code de l'énergie.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 16 novembre. Il est examiné, depuis le 18 novembre, par le Sénat en séance publique.