Quand un aménagement (route, construction, etc.) ne peut éviter des effets négatifs sur la biodiversité, le maître d'ouvrage a obligation de compenser ses effets par des mesures de restauration permettant de les contrebalancer sur un terrain voisin. Ce principe existe dans la loi depuis 1976, renforcée par le principe pollueur-payeur adopté à l'échelle européenne en 2004. Il n'en reste pas moins une mesure compliquée car il faut identifier des terrains susceptibles de répondre aux enjeux spécifiques de biodiversité de chaque projet, c'est-à-dire ayant des caractéristiques écologiques similaires (une même masse d'eau par exemple). En outre, le besoin est massif car ce sont des dizaines de milliers d'hectares qui sont artificialisés chaque année et ont donc besoin d'être « compensés ».
Base de données de terrains à « re-naturer »
Pour simplifier les démarches de recherche et d'expertise de ces terrains, et éviter de perdre du temps sur un projet du fait de cette obligation, deux entreprises ont lancé des plateformes numériques devant faciliter l'identification et la caractérisation des fonciers disponibles. La première à avoir été mise en place est celle du cabinet d'experts fonciers Dynamiques Foncières, baptisée Tervalia. L'autre, qui démarre depuis quelques mois, a été lancée par Dervenn, spécialiste des travaux et études en génie écologique.
Dans les deux cas, il s'agit de proposer aux aménageurs une plateforme numérique sur laquelle ont été identifiés des espaces fonciers susceptibles de devenir des terrains de compensation écologique. Sur le site Tervalia, on parle de « biodiversité participative » où tout un chacun, propriétaire privé ou public, peut contribuer à maintenir et restaurer une biodiversité en mettant à disposition gratuitement son terrain (sur une période assez longue, généralement de vingt ans), en échange de son aménagement et de son entretien à la charge des maîtres d'ouvrage, en fonction des besoins de compensation.
Deux approches complémentaires
Les deux plateformes et acteurs les animant peuvent être complémentaires du fait de leurs expertises (foncière d'un côté et génie écologique de l'autre) et de la typologie des terrains répertoriés (agricoles, publics ou privés). Dervenn travaille déjà avec un réseau de propriétaires (Safer, Association des maires de France, CNPF pour le monde forestier…) pour structurer son recensement. La plateforme Tervalia a, quant à elle, intégré l'incubateur IGN Lab pour étudier comment exploiter les fonds cartographiques de l'IGN pour améliorer les modèles d'identification des terrains à « re-naturer » et réduire ainsi encore les coûts de recherche foncière.
Dans les deux cas, l'enjeu est de parvenir à ce que la compensation écologique ne soit pas une contrainte trop lourde pour les aménageurs en étant plus rapide à définir, et réalisée de la manière la plus pertinente (notamment en veillant à un bon équilibre avec l'activité agricole) en étant garantie dans son efficacité dans le temps.
