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Actu-Environnement

Cossure : le premier site naturel de compensation officiellement agréé

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Le site de Cossure, sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est le premier site naturel de compensation écologique officiellement agréé sur la base du dispositif réglementaire issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. L'arrêté ministériel portant agrément de ce site, au bénéfice de la société CDC Biodiversité, est paru au Bulletin officiel du 28 avril 2020.

L'ancien verger de Cossure est le premier site en France à avoir proposé une offre de compensation écologique pour des projets d'aménagement dont les impacts n'ont pu être ni évités, ni réduits. CDC Biodiversité avait répondu à une expérimentation lancée par le ministère chargé de l'environnement à la fin des années 2000.

L'agrément porte sur deux unités pastorales d'une surface totale de 357 hectares sur un site d'anciens vergers réhabilités en 2009 et ayant fait l'objet d'opérations de gestion conservatoire par la suite. Le site est réputé agréé depuis le 8 septembre 2008, dans la mesure où il avait bénéficié d'une convention conclue avec le ministère en 2010. L'agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2038.

La demande d'agrément a fait l'objet d'un avis (1) favorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 24 septembre 2019, sous réserve de la prise en compte d'un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci figurent le conditionnement de la vente d'unités de compensation à l'absence de possibilités de compensation plus proche des projets, la réactivation d'un comité scientifique et la production de garanties sur la pérennisation de la gestion du site après la fin de la période d'agrément.

1. Consulter l'avis du Conseil national de la protection de la nature
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35387-avis-cnpn.pdf

Réactions1 réaction à cet article

photo : un rapace qui attend la sortie du lézard ocellé sur le "totem" à lazard ! totem = garde à manger direct ;)

hibou | 29 avril 2020 à 10h09 Signaler un contenu inapproprié

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