Une directive européenne, publiée le 11 juillet au Journal officiel de l'UE, vient modifier la directive cadre sur les déchets de 2008 afin d'accorder une compensation aux installations d'incinération qui subissent l'influence des conditions climatiques locales.

"Certains éléments techniques démontrent que les conditions climatiques locales dans l'Union influent sur les quantités d'énergie pouvant être techniquement utilisées ou produites sous forme d'électricité, de chauffage, de refroidissement ou de vapeur industrielle par les installations d'incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides", justifie la Commission européenne.

Afin de garantir des conditions de concurrence équitables, la nouvelle directive applique donc un facteur de correction climatique (FCC) à la formule R1 visée à l'annexe II de la directive de 2008. Cette formule permet d'identifier les installations d'incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides qui atteignent un rendement énergétique suffisant pour les considérer comme des opérations de valorisation des déchets. Le facteur de correction est fondé sur le document de référence relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) en matière d'incinération de déchets.

Après application de ce facteur de correction, certaines installations d'incinération devraient atteindre le seuil fixé par la formule R1 et devenir automatiquement des "installations d'incinération aux fins de valorisation". La Commission entend toutefois maintenir une incitation à garantir un niveau élevé d'efficacité de la production d'énergie à partir de déchets, conformément aux objectifs et à la hiérarchie des déchets définis dans la directive cadre.

Les Etats membres devront transposer cette nouvelle directive dans leur droit national avant le 31 juillet 2016.