La séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) est montrée du doigt par une nouvelle étude (1) . Lors de la conception d'un projet, les maîtres d'ouvrage doivent définir des mesures pour éviter ses impacts sur l'environnement, de les réduire s'ils ne peuvent être évités et, à défaut, de les compenser. Des chercheurs du centre d'écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d'Histoire naturelle –CNRS–SU), et du laboratoire écologie systématique évolution (AgroParisTech, CNRS, Université Paris-Sud) se sont intéressés aux gains réels de cette dernière étape. Normalement, elle vise à éviter toute perte nette de biodiversité. Pour bien comparer les gains apportés par des mesures de compensation au regard des impacts provoqués par les aménagements, les scientifiques ont estimé qu'un changement de regard était à opérer. Habituellement, les acteurs mettent en balance des sites dans leur état le plus favorable à la biodiversité : l'état d'origine du site sur lequel les travaux sont réalisés avec "l'écosystème restauré" du site choisi pour la compensation. Les chercheurs ont préféré s'appuyer sur les états dégradés en comparant l'état initial de l'écosystème utilisé pour la compensation en regard de l'écosystème affecté par l'aménagement, après les travaux.
En partant de ce principe, les chercheurs ont analysé une sélection de 24 projets autorisés entre 2012 et 2017. Les aménagements prévus comprenaient aussi bien des routes que des voies ferrées ou des lignes électriques.
Résultats ? Les mesures de compensation ne seraient pas à la hauteur des pertes provoquées, selon les scientifiques.
"Sur 577 hectares destinés à compenser les zones devenues artificielles, seulement 3 % de la superficie était artificielle avant le travail de compensation, c'est-à-dire offrant des gains potentiels élevés, tandis que 81 % pouvaient être considérés comme des habitats semi-naturels, donc avec moins de potentiels de gains", soulignent les chercheurs.
Un manque de données dans les dossiers
Les informations fournies dans les dossiers administratifs sont également à revoir, selon l'étude. Les scientifiques ont en effet constaté que peu d'informations sur la qualité écologique des sites de compensation étaient disponibles. "Lorsqu'ils ont été décrits, leur bonne qualité a été utilisée comme argument pour justifier leur sélection, regrettent-ils. Alors qu'ils entraînent des gains relativement incertains par rapport à certains impacts"
Autre constat : les impacts étaient présentés beaucoup plus en détail que les mesures compensatoires.
Cette critique de la compensation n'est pas nouvelle. Dernièrement, une mission parlementaire a montré que la séquence ERC fonctionnait mal. "Les porteurs de projets ont tendance, comme par le passé, à ignorer les deux premiers volets du triptyque ERC au bénéfice de la seule compensation qui, elle-aussi, demeure encore mal connue et mal appliquée", avait pointé la députée Les Républicains (LR) Nathalie Bassire, rapporteure de la mission avec sa collègue La République en marche (LREM) Frédérique Tuffnell.
Un premier outil a été déployé en avril dernier pour améliorer le contrôle sur les mesures de compensation mises en œuvre : la cartographie des différentes initiatives est désormais accessible au public en ligne.
"Nos résultats suggèrent qu'inclure différentes comparaisons de plusieurs écosystèmes est un moyen pour mieux évaluer l'équivalence des gains et des pertes et garantirait ainsi aucune perte nette de biodiversité", préconisent quant à eux les chercheurs de la présente étude.