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L'ADEME veut harmoniser les pratiques des compensateurs d'émissions de gaz à effet de serre

Constatant des divergences notables entre les calculateurs - compensateurs d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME propose un plan d'action pour 2007 afin d'harmoniser ces pratiques au niveau français.

Gouvernance  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Sur invitation de la France, les quelques 500 experts du GIEC étaient en réunion à Paris depuis le 29 janvier. Après 4 jours de réunion, le groupe de travail I du GIEC et les experts mandatés par les gouvernements d'environ 120 pays ont validé, le 2 février à Paris, le résumé à l'intention des décideurs du quatrième rapport du Groupe (Bilan 2007 des changements climatiques : les bases scientifiques physiques).

Transports, énergie, chauffage... à l'instar de toutes les activités humaines, une rencontre internationale engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la quantité d'émissions produite par la réunion de près de 500 spécialistes du climat à Paris a été évaluée à 1.150 tonnes d'équivalent CO2, essentiellement dues au transport aérien. Les autres émissions proviennent quant à elles principalement de l'hébergement et de la restauration des participants, ainsi que de la logistique de la conférence (électricité, documentation, fournitures, déchets...).

Soucieux de faire de cette conférence un événement écologiquement responsable, le gouvernement français a décidé de compenser les émissions qui n'ont pas été réduites à la source et faire de la conférence du GIEC une manifestation neutre en carbone, en finançant un projet qui réduira, ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre de la même quantité. L'action retenue est un projet d'efficacité énergétique : l'installation de foyers de cuisson à haut rendement dans des villages d'Erythrée, permettent d'économiser environ 50 % du bois de cuisson par rapport à des foyers traditionnels et donc de diviser par deux les émissions de CO2.

Le principe de neutralité carbone est de plus en plus fréquemment mis en oeuvre lors des conférences internationales. Ainsi, les 9e, 10e et 12e conférences des parties du protocole de Kyoto (COP 9 à Milan en 2003, COP 10 à Montréal en 2005 et COP 10 à Nairobi en 2006) et le sommet du G8 à Gleneagles en 2005 ont compensé leurs émissions de gaz à effet de serre.

De même, responsables politiques et entreprises recourent de plus en plus à ce mécanisme de compensation afin de faire valoir leur impact « neutre » sur le réchauffement global et améliorer leurs images. En prenant l'avion, en se déplaçant en voiture, ou en utilisant un appareil électroménager, chacun citoyen consomme lui aussi quotidiennement de l'énergie, contribuant ainsi à augmenter les émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement de la planète. De ce fait, le citoyen peut lui aussi participer à la lutte contre le changement climatique en finançant des projets susceptibles de générer des réductions de CO2.

Dans le système de compensation volontaire, le climat mondial est appréhendé dans sa globalité. Un volume de gaz à effet de serre émis dans un pays peut être « compensé » par une action qui permet de réduire un volume équivalent de GES ailleurs, dans le cadre d'un projet d'efficacité énergétique ou de mise en place d'énergie renouvelable en substitution d'une énergie fossile (l'utilisation de la biomasse par exemple en remplacement de fioul). Ce raisonnement est une adaptation simplifiée, et sur base volontaire, des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, comme le mécanisme de développement propre (MDP).

La démarche de compensation comporte 3 étapes : le calcul des émissions de CO2 du demandeur issues de ses déplacements en voiture, en avion, pour le chauffage de son habitat ou encore le fonctionnement de son entreprise. A cette étape, des recommandations sont proposées pour réduire autant que possible ces émissions, la conversion en coût de compensation et la proposition d'un projet de réduction de GES à soutenir et le suivi et le contrôle du projet, car le client doit avoir la garantie de la réalité du « gain de CO2» obtenu grâce à son financement. La compensation volontaire des émissions de GES doit être considérée comme un mécanisme additionnel dans la lutte contre le réchauffement climatique offert aux entreprises, aux institutions et collectivités ou aux particuliers. Elle se positionne en bout de chaîne dans la série des solutions à proposer quand toutes les solutions d'efficacité énergétique ont été envisagées, quand tous les efforts de réduction des émissions ont été faits soit par l'amélioration des technologies, soit par le changement des comportements.

Dans le contexte actuel, de nombreux prestataires de la compensation carbone ont vu le jour dans le monde ces derniers mois. A la fin 2006, l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) en a répertorié 31 à travers le monde dont la moitié n'ont pas encore fêté leur un an, avec un statut juridique divers (fondation, ONG, entreprises). Ont été retenues dans cet état des lieux les structures qui proposaient à la fois : un calculateur d'émission de CO2 et un service de compensation par achat de crédits pour un projet permettant de réduire des émissions de CO2, précise l'ADEME.

Dix pays, à travers différentes structures, proposent à leurs habitants de compenser les émissions de gaz à effet de serre. L'Allemagne, l'Australie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse disposent de ce genre de systèmes. L'ADEME recense en France trois organismes de rachat des gaz à effet de serre. La première à avoir vu le jour en 2004 est CO2 Solidaire qui propose aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités, de calculer leurs émissions et de les compenser en finançant divers projets dans des pays en développement. Les sommes collectées sont gérées par une ONG de développement et de solidarité, le GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarité).
Deux autres associations ont été créées l'an dernier : Action Carbone, association créée par le photographe Yann Arthus-Bertrand et soutenue par l'ADEME, permet à chacun de calculer ses émissions de gaz à effet de serre et de faire un don pour financer des projets de capture de CO2 par la végétation (reforestation en Colombie par expemple) ou d'énergies renouvelables (réservoirs à biogaz en Chine, panneaux solaires au Brésil) tandis que Climat Mundi, entreprise crée par deux ingénieurs, vend des certificats de réduction d'émissions de CO2 sous forme de chèques cadeau.

Dans un contexte où la thématique du réchauffement climatique se retrouve fortement médiatisée, l'ADEME a décidé d'analyser dans le détail les solutions proposées. Résultats : les 31 structures présentent des divergences notables sur les calculateurs d'émissions de gaz à effet de serre proposés en ligne, sur les prix à la tonne du CO2, sur les types de projets soutenus et leur mode de contrôle…

Les résultats d'émissions de CO2 pour une même distance théorique d'un trajet en avion par exemple peut varier du simple au double pour une même distance affichée. La raison : le mode de calcul des émissions n'est pas standardisé. Certains affichent la quantité de CO2 strictement (c'est le cas principalement des opérateurs US et UK), et d'autres affichent le volume de tous les gaz contribuant à l'effet de serre, en équivalent CO2 (F, PB, CH, etc.) sur recommandation du rapport du GIEC (avec la prise en compte ou non du phénomène de « forçage radiatif » des avions par exemple), explique l'ADEME. Le prix à la tonne de CO2 varie également du simple au quadruple (entre 6 et 24 euros/tonnes). Ces prix affichés ne reflètent pas le prix moyen du marché carbone (autour de 15 euros/tonne) mais plutôt le coût moyen des projets par tonne de CO2 évitée, indique l'ADEME qui souligne que de ce fait, les compensations monétaires sont extrêmement différentes d'un opérateur à l'autre (entre 8 et 80 euros pour l'exemple du vol A/R Paris/New York).

Concrêtement, pour un vol aller-retour Paris-New York, Action Carbone estime à 2,57 tonnes les émissions de dioxyde de carbone, Climat Mundi à 2,56 tandis que CO Solidaire table sur une émission de 2,94 tonnes. La différence est plus flagrante lorsqu'on envisage la compensation demandée. Elle atteint 38 euros pour Action Carbone, 51 euros pour Climat Mundi et 71 euros pour CO Solidaire.

Autant de divergences qui sont susceptibles non seulement de mettre en cause la légitimité du processus de neutralisation des émissions de GES mais aussi de nuire à la cohérence des messages publics, estime l'ADEME. Aussi l'agence propose un plan d'action pour 2007 pour harmoniser la démarche en France. Le plan d'harmonisation leur permettrait de favoriser le développement de la demande et de l'offre de compensation, tout en garantissant aux clients la qualité et la fiabilité du dispositif technique dans son ensemble. Mais aussi, assurer une visibilité nationale et internationale aux projets de compensation et permettre aux entreprises et institutions volontaires d'avoir accès à un large choix de projets.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat, l'Agence propose de créer et d'animer un groupe de travail réunissant les acteurs français concernés par ce sujet : ministères, institutions, associations, entreprises…Il aurait pour mission d'harmoniser la démarche globale de compensation par la réalisation d'un guide de bonnes pratiques et par des outils partagés comme les calculateurs d'émissions et les méthodes de suivi et de vérification des projets. En outre, l'ADEME souhaite développer un site portail afin de créer une plate-forme d'échanges et d'information pour les entreprises, les institutions et les particuliers. Elle développera également des outils d'information et de communication différenciés à destination de chacun de ces publics. Ce dispositif sera complété par une charte de communication à l'intention des opérateurs de la compensation. Enfin l'utilisation de calculateurs homogènes sera proposée aux opérateurs.


Les prestataires français :
www.actioncarbone.org
www.climatmundi.fr
www.CO2solidaire.org

Réactions2 réactions à cet article

 
Ademe : juge et partie

Trés bien d'harmoniser les pratiques de compensation, mais l'Ademe a participée au lancement d'Action Carbone de YAB. ne devrait-elle pas couper les ponts avant d'intervenir sur ce marché?? (ou ne serait-elle pas juge et partie ?)

Stakeholder | 01 mars 2007 à 07h32
 
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Normes existantes dans la compensation de CO2 ?

N'existe-t-il pas deja des normes comme celle geree par IETA et the Climate Groupe ou la norme GOld Standard pour les reductions de projets de MDP et de MOC ?

leno | 01 mars 2007 à 18h15
 
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