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Actu-Environnement

Vers une harmonisation des pratiques des compensateurs d'émissions de gaz à effet de serre

Ayant constaté des divergences notables entre les calculateurs - compensateurs d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME lance une charte et un portail Internet afin d'harmoniser ces pratiques au niveau français.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Dans le contexte actuel, de nombreux prestataires de la compensation carbone ont vu le jour dans le monde ces derniers mois. À la fin 2006, l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) en avait répertorié 31 à travers le monde dont la moitié n'avaient pas encore fêté leur premier anniversaire, et avec des statuts juridiques divers (fondation, ONG, entreprises).

Rappelons que dans le système de compensation volontaire, le climat mondial est appréhendé dans sa globalité. Un volume de gaz à effet de serre émis d'un côté peut être « compensé » par une action qui permet de réduire un volume équivalent de GES ailleurs, dans le cadre d'un projet d'efficacité énergétique ou de mise en place d'énergie renouvelable en substitution d'une énergie fossile (l'utilisation de la biomasse par exemple en remplacement de fioul).
Ce raisonnement est une adaptation simplifiée, et sur base volontaire, des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, comme le mécanisme de développement propre (MDP). La démarche de compensation comporte 3 étapes : le calcul des émissions de CO2 du demandeur issues de ses déplacements en voiture, en avion, pour le chauffage de son habitat ou encore le fonctionnement de son entreprise. À cette étape, des recommandations sont le plus souvent proposées pour réduire autant que possible ces émissions, la conversion en coût de compensation et la proposition d'un projet de réduction de GES à soutenir et le suivi et le contrôle du projet, car le client doit avoir la garantie de la réalité du « gain de CO2» obtenu grâce à son financement.
Toutefois, la compensation volontaire des émissions de GES doit être considérée comme un mécanisme additionnel dans la lutte contre le réchauffement climatique offert aux entreprises, aux institutions et collectivités ou aux particuliers. Elle se positionne en bout de chaîne dans la série des solutions à proposer quand toutes les solutions d'efficacité énergétique ont été envisagées, quand tous les efforts de réduction des émissions ont été faits soit par l'amélioration des technologies, soit par le changement des comportements.

Dans un contexte où la thématique du réchauffement climatique se retrouvait fortement médiatisée et aux vues de la multiplication des solutions de compensations proposées, l'ADEME avait décidé en 2007 d'analyser dans le détail les solutions proposées. Résultats : les 31 structures présentaient des divergences notables sur les calculateurs d'émissions de gaz à effet de serre proposés en ligne, sur les prix à la tonne du CO2, sur les types de projets soutenus et leur mode de contrôle… Ces divergences étaient susceptibles non seulement de mettre en cause la légitimité du processus de neutralisation des émissions de GES mais aussi de nuire à la cohérence des messages publics en matière de lutte contre le changement climatique, commente l'ADEME.

Pour éviter la multiplication des modes de calcul d'émissions de CO2 et garantir la fiabilité du dispositif technique, l'agence a donc créé et animé un groupe de travail réunissant les acteurs français concernés par ce sujet : ministères, institutions, associations, entreprises, etc. qui a abouti à la rédaction d'une Charte de compensation et au développement d'un site Internet*.

La Charte, qui ne saurait toutefois constituer une certification, vise à harmoniser les démarches de compensation en définissant des exigences en terme de développement durable et des exigences techniques : les réductions d'émissions de CO2 générées par les projets doivent être réelles, vérifiables, additionnelles, permanentes ou garanties et leur traçabilité (…) clairement établie.
Les signataires volontaires (opérateurs de la compensation, clients professionnels) de cette charte devront s'engager à s'inscrire dans une logique de neutralité carbone et à n'avoir recours à la compensation qu'en complément ou après des actions ayant permis de réduire leurs émissions. En outre, ils devront mettre à disposition du public une information transparente et détaillée sur les pratiques environnementales mises en œuvre et sur les projets de compensation soutenus.

Tous les types de projets sont concernés : efficacité énergétique, énergie renouvelable, captage de méthane, boisement et reboisement, s'il apporte la preuve du respect des exigences de la Charte et s'il peut se référer à une méthodologie d'élaboration et de suivi validée par les Nations Unies. À ce titre, la Charte reconnaît la qualité des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto (MDP2 ou MOC3) et la valeur des unités carbone qu'ils génèrent. Mais la Charte a également été conçue pour permettre aux projets développés en dehors de ce cadre de faire la preuve de leur qualité et de promouvoir ainsi des initiatives originales et d'envergure souvent plus modestes, portées par des bureaux d'études ou des ONG qui associent lutte contre le changement climatique et aide au développement, assure l'ADEME.

Le portail Internet, lui, s'adresse aux «opérateurs de compensation», aux clients professionnels, entreprises et aux collectivités, ainsi qu'aux consommateurs qui souhaitent plus d'informations et de transparence sur la démarche de compensation volontaire et auront un accès plus facile et plus rapide à un éventail de projets.

Gageons que cette initiative de l'ADEME permette en France de maîtriser la croissance d'un marché qui, notamment du fait de la forte médiatisation et de la sensibilisation grandissante de l'opinion publique au réchauffement climatique, risque bien d'être parfois victime de développements pas toujours très clairs et louables…

Réactions1 réaction à cet article

 
Et pour les petites entreprises ?

Difficile de compenser ses émissions de gaz à effet de serre en tant que petite entreprise... par exemple, le plus connu des acteurs en terme de compensation d'émission de GES, ActionCarbone.org, ne daigne même pas me répondre, suite à une demande en ce sens. Peut-être que sur 31 prestataires, il sera possible d'en trouver quelques uns de sérieux, qui répondent aux mails ou au téléphone, avec un discours clair et des frais de fonctionnement non prohibitifs... en résumé, je pense qu'il faut être vraiment motivé et être prêt à faire beaucoup de recherches et de comparatifs pour compenser ses émissions de GES !

Alex | 14 février 2008 à 09h19
 
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