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Maintien de l'eau et l'assainissement en compétence optionnelle : la proposition de loi aux oubliettes ?

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des intercommunalités est finalement renvoyée en Commission des lois. Le groupe La République en marche a proposé cette motion, lors de sa discussion en séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture le 12 octobre. Elle a été adoptée avec 62 voix pour et 34 contre pour 96 votants.
"Vous renvoyez ce texte en commission pour mieux l'enterrer", a déploré Fabrice Brun, député Les Républicains, rapporteur pour la commission des lois.
Désormais, il appartient à la conférence des présidents de décider de la suite à donner à cette proposition de loi émanant du Sénat.
Lors des discussions, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur a quant à elle réaffirmé la volonté du Gouvernement de créer un groupe de travail sur cette question. "Je vous propose de travailler ensemble. Je prends l'engagement de rendre compte de ces travaux lors de la conférence des territoires, a-t-elle assuré. S'il y a nécessité nous changerons certains aspects de la loi".

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