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Compétence Gemapi : les députés confirment le report à 2018

Eau  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont confirmé, avec l'appui du Gouvernement, l'attribution aux intercommunalités de la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) à partir de 2018.

La séance plénière a ainsi permis de revenir sur une disposition validée en commission alors que les sénateurs avaient eux aussi choisi de reporter ce transfert à 2018 au lieu de 2016. Ce report a été décidé conjointement avec le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités.

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