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Actu-Environnement

Compétences eau et assainissement : le Sénat maintient le caractère optionnel

En séance publique, le Sénat a maintenu le caractère optionnel des compétences eau et assainissement. Il a également introduit de nouvelles dispositions d'appui aux collectivités.

Eau  |    |  Dorothée Laperche

Les compétences eau et assainissement doivent rester optionnelles, selon les sénateurs. En séance publique, ils ont maintenu et complété la version de la Article publié le 18 avril 2018

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