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Actu-Environnement

Compétences eaux et assainissement : le transfert reste obligatoire mais assoupli

Après l'échec de la commission mixte paritaire et des échanges houleux entre les deux chambres, la loi, qui assouplit le transfert de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes, a été adoptée.

Eau  |    |  Dorothée Laperche
Environnement & Technique N°383 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°383
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En lecture définitive, l'Assemblée a adopté la loi relative à la mise en œuvre du Article publié le 01 août 2018

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