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Actu-Environnement

Le complément d'une étude d'impact lacunaire doit être soumis à l'autorité environnementale

Aménagement  |    |  Laurent Radisson

Les éléments complémentaires produits par le maître d'ouvrage en vue de combler les lacunes d'une étude d'impact doivent être soumis à l'autorité environnementale dans le cas où ces lacunes empêchent cette dernière de rendre un avis sur la demande d'au...

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