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Actu-Environnement

Éolien : un arrêté modifie les conditions du complément de rémunération

Energie  |    |  S. Fabrégat

Un arrêté, publié le 31 décembre au Journal officiel, modifie les conditions du complément de rémunération pour les parcs éoliens de six mâts au maximum afin de prendre en compte le contexte énergétique actuel.

La première mesure concerne les installations pour lesquelles une demande complète de contrat de complément de rémunération a été déposée avant le 1er juillet 2022 et dont la mise en service intervient entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024. Les porteurs de projets concernés pourront demander à différer de dix-huit mois la prise d'effet du contrat de rémunération afin de vendre l'électricité directement sur le marché et de bénéficier, ainsi, des prix élevés actuels. Une telle possibilité a été ouverte, en août dernier, pour les lauréats des appels d'offres actuellement en vigueur (CRE4 ou PPE2).

Une deuxième mesure concerne, cette fois, les projets ayant fait une demande complète de contrat de complément de rémunération après le 1er janvier 2023. Pour ces futurs projets, l'arrêté prévoit que le prix de référence soit indexé sur l'inflation entre la date de la demande complète de contrat de complément de rémunération et douze mois avant le dernier jour du délai de transmission de l'attestation de conformité de l'installation. Cette indexation doit assurer la protection des producteurs contre des hausses de coûts intervenant après leur demande de contrat de complément de rémunération, celles pouvant compromettre certains projets.

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