Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 août dernier le gouvernement a publié un nouvel arrêté relatif au Comité national "trames verte et bleue". Il est clairement précisé que sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret conformément à la décision du Conseil constitutionnel. La composition de ce comité reste quant à elle inchangée par rapport à la première version de juin 2011.

Pour rappel, ce comité comprend cinq collèges de dix membres chacun : un collège d'élus, un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics, un collège de représentants d'organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d'usagers de la nature, un collège de représentants d'associations, de fondations ou d'autres organismes œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels et un collège de scientifiques, de représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées.

Il sera chargé de participer à l'élaboration et au suivi du document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".