Un décret, publié ce mercredi 3 septembre, modifie la composition et le fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), une instance qui a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie.
Le comité scientifique du HCB comprend désormais quatre spécialistes en agronomie au lieu de trois et au moins un spécialiste en écotoxicologie.
La composition du comité économique, éthique et social est également modifiée : le nombre de ses membres passe de 26 à 33. "Sont ajoutés un représentant des associations de défense des consommateurs agréées (trois au total), un représentant des organisations professionnelles agricoles (six au total), un représentant des entreprises de commerce de détail, un représentant des organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences (deux au total), un représentant des organisations professionnelles des agriculteurs producteurs de leurs propres semences et trois personnalités qualifiées en économie, droit et sociologie (six au total)", précise la notice de présentation du décret. Le Haut Conseil de la santé publique n'est en revanche plus représenté au sein du HCB.
Volet sanitaire réalisé par l'Anses
Le texte prévoit par ailleurs que le volet sanitaire des avis du HCB concernant les demandes d'autorisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées et d'aliments génétiquement modifiés pour animaux sera réalisé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Dans un référé sur le contrôle des comptes et de la gestion de l'Anses datant d'octobre 2013, la Cour des comptes avait préconisé d'inclure le comité scientifique du HCB au sein de l'Anses. Le Premier ministre avait répondu par la négative, estimant qu'une coordination étroite était déjà engagée entre les deux instances. En juin 2012, un rapport réalisé par le président du Haut Conseil, suite à la démission de plusieurs organisations (FNSEA, Ania, GNIS, CFDT), avait notamment conclu à la nécessité d'un meilleur dialogue entre ses deux comités et à la mise en place d'un groupe d'experts pérennes aux côtés du comité économique, éthique et social.
