En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Compostage et méthanisation : bientôt des dérogations pour le traitement des sous-produits animaux

Les dérogations aux procédures d'hygiénisation pour la méthanisation et le compostage de sous-produits animaux sont sur le point d'être fixées par arrêté. Un projet de texte fixe enfin le cadre pour le compostage de proximité des biodéchets.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture va ouvrir le 23 octobre prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté très attendu (PDF). Le texte vise à déroger aux règles d'hygiène européennes pour composter ou méthaniser des sous-produits animaux. Cette possibilité est donnée aux Etats membres de l'UE sous réserve que les produits traités et ceux qui en résultent proviennent et restent sur leur territoire. Avec ces dérogations, la France veut favoriser le compostage et la méthanisation des sous-produits animaux (Span) même si l'arrêté précise qu' "en cas de contexte sanitaire défavorable, les dérogations accordées peuvent être soumises à restrictions, voire suspendues sans préavis." Ces nouvelles mesures entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté. Les dérogations déjà accordées à certaines installations resteront valables jusqu'au 1er janvier 2023. Celles accordées provisoirement seront prorogées de six mois, le temps d'être mises en conformité avec ce texte.

Plus de souplesse pour la méthanisation

Pour la méthanisation, l'arrêté détaille les dérogations possibles pour les installations disposant d'une unité de pasteurisation et d'hygiénisation et utilisant, à petite dose, des sous-produits de catégorie 3 comme le lait et le colostrum. L'exploitant peut modifier ses paramètres d'hygiénisation s'il les fait valider par le préfet. Par contre, si l'installation n'accueille que des SPAN de catégorie 2 ou 3, l'arrêté fixe les paramètres d'hygiénisation (température, durée, temps de séjour...). Cela concernera les installations traitant uniquement du lisier, du lait, des œufs, d'anciennes denrées alimentaires à base d'oeuf, des déchets de cuisine et de table...

Pour les installations de méthanisation n'ayant pas d'unité de pasteurisation et d'hygiénisation, la méthanisation des Span de catégorie 2, 3, voire de la glycérine dérivée de graisses fondues de catégorie 1, sera possible. Mais ce sera sous réserve que les résidus de digestion soient ensuite traités notamment dans une usine de compostage ou de fabrication d'engrais ou, à défaut, envoyés dans une usine d'incinération ou de co-incinération.

Enfin un seuil dérogatoire pour le compostage de proximité

La même souplesse est donnée au compostage pour déroger aux paramètres d'hygiénisation fixés par le règlement européen. Selon les déchets compostés, l'arrêté fixe de nouveaux paramètres ou autorise les paramètres choisis par l'exploitant. Mais surtout, ce nouveau texte clarifie la situation pour le compostage de proximité.

Les gros producteurs de biodéchets attendent ce texte depuis plusieurs années, depuis une circulaire de... décembre 2012. Les installations concernées peuvent être "partagées" en regroupant des particuliers, associations, professionnels de la restauration, des collectivités ou des producteurs de déchets de cuisine et de table. Elles sont dites "autonomes en établissement" lorsqu'elles sont au sein d'un établissement producteur de déchets de cuisine et de table. Le texte fixe un seuil dérogatoire en dessous duquel les préconisations du règlement européen ne sont pas nécessaires. Ce seuil sera fixé à 1 tonne par semaine.

Les matières compostées qui sortiront de ces installations ne devront pas être épandues sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères. Elles seront uniquement utilisables par les producteurs de déchets eux-mêmes ou par un tiers, après cession à titre gratuit ou onéreux, pour un usage local, dans le respect de la réglementation entourant la mise sur le marché des amendements organiques.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…