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Actu-Environnement

Compostage : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à enregistrement

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté ministériel vient modifier les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de compostage soumises à enregistrement. Ces activités relèvent de la rubrique 2780 de la nomenclature qui vise les "installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation".

Cette publication fait suite au décret de modification de la nomenclature des ICPE du 6 juin 2018. Ce texte a introduit le régime d'enregistrement dans les sous-rubriques 2780-2 (Compostage de fraction fermentescibles de déchets) et 2780-3 (Compostage d'autres déchets) alors que ce régime n'était prévu que pour la sous-rubrique 2780-1 (Compostage de matières végétales).

Les modifications visent donc à ajouter ou modifier les prescriptions en cas de traitement de matières relevant de ces deux sous-rubriques : caractérisation préalable des matières, contrôle de non-radioactivité, modalités de traitement des sous-produits animaux de catégorie 2, modalités d'épandage ou encore prescriptions applicables à la réception et au traitement de boues d'épuration urbaines.

Le nouvel arrêté est applicable "à compter du 1er juillet 2018", indique le texte publié le même jour.

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