Après plusieurs mois de tractations et de pressions de la part des constructeurs automobiles et des associations de défense de l'environnement, les 27 se sont accordés de manière informelle sur les objectifs futurs de réduction d'émissions de CO2 des voitures. Le compromis obtenu lundi par le Conseil des ministres et le parlement européen doit désormais être entériné par l'ensemble du Conseil et soumis au vote lors de la session plénière du Parlement les 4 et 5 décembre prochain à Strasbourg. Selon cet accord, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de C02 de leurs voitures neuves à partir de 2012 sous peine de pénalités. Un compromis jugé en recul par les associations de protection de l'environnement.

Un objectif progressif jusqu'en 2020

Le compromis obtenu fixe un objectif moyen à long terme de 95 g de CO2 par kilomètre parcouru pour les véhicules neufs en 2020, contre 159 g/km en 2005. Cet objectif devra être atteint de manière progressive avec des objectifs intermédiaires de niveaux moyens d'émissions de CO2. Ainsi, le compromis prévoit un effort progressif des constructeurs automobiles sur la période 2012 – 2015 pour parvenir à une moyenne d'émissions de CO2 de 130 g/km pour l'ensemble de la flotte de véhicules neufs vendus sur le territoire européen. 65 % de la gamme des véhicules neufs des constructeurs devra être en conformité en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015.
Un objectif précis devrait être attribué à chaque constructeur automobile pour parvenir à l'objectif d'une émission moyenne de 130 g de CO2 par kilomètre parcouru. Ainsi, le groupe Fiat devra réduire ses émissions à 122 grammes, Renault et Peugeot-Citroën entre 126 et 127 grammes, le groupe Volkswagen à 132 grammes.
Des pénalités sont encourues par les constructeurs automobiles en cas de non respect des objectifs fixés. De 2012 à 2018, les industriels seront tenus de payer 5 € pour le premier gramme de CO2 supplémentaire, 15 € pour le deuxième gramme, 25 € pour le troisième gramme et 95 € pour le quatrième gramme et au-delà. A partir de 2019, les constructeurs automobiles devront s'acquitter d'une amende de 95 € pour chaque gramme de dépassement de l'objectif.
Si le rapporteur du Parlement européen, Guido Sacconi, s'est dit satisfait par le compromis obtenu - le règlement sur les émissions de CO2 par les voitures particulières constitue l'un des principaux résultats dont pourra se targuer l'Union européenne à la conférence de Poznan - les associations de défense de l'environnement dénoncent un recul des objectifs. En décembre 2007, la Commission européenne avait en effet proposé d'atteindre l'objectif de 130 g/km à l'horizon 2012, un objectif contesté par les constructeurs automobiles et certains Etats membres, l'Allemagne et l'Italie en tête. Les constructeurs automobiles, durement touchés par la crise actuelle, continuent de faire pression sur l'UE pour assouplir ces objectifs.

Les associations dénoncent le compromis

L'association Agir pour l'environnement dénonce dans un communiqué un accord en demi-teinte : sous la pression conjointe des autorités allemandes et des constructeurs automobiles, le projet de la Commission européenne a connu depuis janvier 2006 de sérieux reculs qui ne peuvent satisfaire complètement les associations qui luttent contre le dérèglement climatique. Agir pour l'Environnement constate, avec une amertume non dissimulée, que les demandes formulées par les constructeurs automobiles ont été intégralement acceptées par les Etats membres, repoussant de 3 ans la mise en œuvre effective de la réglementation européenne tout en obtenant un rabais faisant passer le seuil de rejet d'émissions de CO2 de 120 à 130 grammes par kilomètre.
L'association Greenpeace France dénonce elle aussi cet accord : avec un tel compromis, les constructeurs automobiles vont être autorisés à émettre plus encore qu'ils ne le font aujourd'hui ! À l'heure de la crise du secteur automobile, tout le monde s'accorde à dire que l'avenir de cette industrie en Europe réside dans des voitures moins polluantes, les États offrent des milliards aux constructeurs et… l'Union européenne adopte une législation au rabais ! Voilà un signal extrêmement grave envoyé par l'Europe au monde, au lendemain de l'ouverture de la Conférence des Nations unies sur le climat de Poznan, commente Anne Valette, en charge de la campagne Climat de Greenpeace France.
Pour Agir pour l'environnement, la crise que traversent les constructeurs automobiles est le fruit d'un manque d'anticipation notoire et le reflet du conservatisme industriel dont ont fait preuve la plupart des industriels du secteur. D'ici à 2015, les constructeurs devront donc mettre sur le marché automobile des véhicules rejetant sensiblement moins de CO2.