Faut-il limiter le recours aux agrocarburants de première génération, comme l'a proposé la Commission européenne en 2012 ? La question divise ministres et parlementaires européens. Jusqu'à présent, ils n'avaient pas réussi à définir la nouvelle voie à suivre.

Mais ce sont les ambassadeurs des États, réunis en Coreper mercredi 28 mai, qui auront peut-être réussi à débloquer la situation.

Après une première tentative de négociations qui n'avait pas entièrement abouti la semaine précédente, ils ont finalement réussi à s'entendre sur un compromis. Il a de fortes chances d'être approuvé par les ministres de l'Énergie le 13 juin, a fait entendre la présidence grecque du Conseil européen.

0,5 % de biocarburants nouvelle génération

Selon nos informations, l'accord contient les éléments-clés suivants :

• Une limitation à 7% de la contribution des biocarburants conventionnels à l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020.

En décembre 2013, les ministres s'étaient encore opposés à ce seuil. La Commission européenne a proposé, en 2012, une limite de 5 %. Les parlementaires européens se sont quant à eux entendus sur 6 %.

• Un sous-objectif à hauteur de 0,5% pour les biocarburants de nouvelle génération («advanced biofuels»). Les États auraient toutefois le droit de fixer un objectif moins élevé, simplement en justifiant ce choix.
• Le cas du changement d'affection des sols indirects (CASI) serait réglé par une obligation de « reporting ». Les États seraient donc obligés de récolter et partager les informations sur les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires causées par le changement d'affection des sols.

La Hongrie et la Pologne s'étaient opposées à cette disposition lors de la réunion des ministres en décembre 2013. Les deux pays craignaient notamment que ce « reporting » soit une porte ouverte à une réelle prise en compte du CASI après 2020. Le gouvernement français y était favorable, estimant qu'on ne peut pas fermer les yeux sur le phénomène CASI.

L'ONG transport et environnement juge l'accord sur cette question faible. Mais elle appelle les gouvernements à l'approuver pour que leurs négociations avec le nouveau Parlement européen puissent commencer rapidement

Après le vote des ministres en juin, les parlementaires européens nouvellement élus devront se prononcer. La députée française Corinne Lepage, rapporteure sur le texte et très favorable à une prise en compte du CASI, n'a pas été réélue.