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Dépenses pour l'environnement en 2009 : bilan mitigé

La progression des dépenses engendrées par les activités de protection de l'environnement a ralenti en 2009. Les investissements chutent de 6 %. La qualité de l'air, la protection de la biodiversité et la lutte contre le bruit sont en hausse.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Quarante cinq milliards d'euros, c'est le montant de la dépense engendrée par les activités de protection de l'environnement en 2009 par les entreprises (17,4 Mds €), les administrations publiques (15,2 Mds €) et les ménages (12,1 Mds €), selon le rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement publié le 24 juin par le ministère de l'écologie. Si ce chiffre est en progression par rapport à 2008 (+1,2 %), il l'est nettement moins que les années précédentes (+ 4,2 % en 2008). Les investissements dans les domaines de la protection de l'environnement sont particulièrement en baisse (- 6 %), ''après avoir marqué le pas en 2008''.

Les dépenses de gestion des eaux usées et des déchets constituent 60,7 % des dépenses de protection de l'environnement. Mais ''depuis le début des années 2000, la part de ces deux domaines s'est cependant réduite au profit des dépenses de recherche et développement, de protection de l'air ou encore d'administration générale. Les hausses importantes des dépenses dans ces domaines ont entraîné celle de la dépense totale''.

Cependant, entre 2000 et 2009, la part des dépenses pour l'environnement dans le PIB est passée de 2,04 à 2,35 %. Et à y regarder de plus près, certaines dépenses à la hausse ne sont pas forcément reconnues par tous comme ''bonnes pour l'environnement''. En première ligne : celles qui concernent les agrocarburants…

À la hausse : qualité de l'air, lutte contre le bruit et biodiversité

Les dépenses pour la qualité de l'air sont celles qui ont connu la plus forte progression entre 2008 et 2009 : + 15,3 %. Ainsi, en 2009, 3,6 milliards d'euros ont été dépensés pour protéger la qualité de l'air. Les investissements des entreprises sont en forte baisse (- 35,4 %), ''retombant à un niveau inférieur à 2005''. Près de la moitié des dépenses sont liées aux produits adaptés (1,7 Md €) : dépense liée aux agrocarburants (634 millions d'euros), dispositif du bonus-malus (522 millions d'euros), contrôles techniques des véhicules (332 millions d'euros), installation de chaudières à condensation (332 millions d'euros )…

En hausse également (+ 5 %), les dépenses liées à la lutte contre le bruit (2,4 Mds €), particulièrement tirées par les ménages (1,6 Md €).

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages a augmenté de 5 %, pour un total de 1,7 Md €. Depuis 2000, ces domaines connaissent une hausse moyenne de 4 %. Si la dépense de protection des paysage est stable en 2009, celle pour la biodiversité est en hausse de 8 %. La gestion des espaces et des espèces constitue 41 % de ce budget, financé à 75 % par les pouvoirs publics.

La dépense de recherche et développement (R&D) en environnement progresse plus rapidement que la R&D globale : + 10 % en 2009 pour un budget de 4,4 milliards d'euros. ''Comme en 2008, la dépense des entreprises progresse plus fortement que la dépense publique''.

La gestion des déchets radioactifs, si elle a connu une progression de 3,7 % en 2009, reste le domaine pour lequel le moins de dépenses sont réalisées (700 millions d'euros).

À la baisse : protection des sols et eaux souterraines, eaux usées

Les activités de protection des sols et des eaux souterraines (1,5 Mds €) sont en chute de 13 % en 2009 du fait de la récession économique et du recul des aides de l'État. ''Pour la première fois depuis 2004, les montants consacrés à la dépollution sont plus importants que ceux dédiés à la prévention'', note le rapport. L'activité de prévention des infiltrations polluantes d'origine agricole, industrielle ou liée à la construction enregistre une baisse pour la troisième année consécutive (- 24 %)

Pour la première fois depuis vingt ans, la dépense de gestion des eaux usées a diminué (- 1,6 %). Cette tendance s'explique en partie par la baisse de la dépense en assainissement collectif, consécutive à une baisse des volumes consommés (- 1,5 % par an entre 2004 et 2008) et la baisse de production d'activités génératrices d'eaux usées induite par le ralentissement économique.

En revanche, la dépense de gestion des déchets est restée stable en 2009, constituée pour plus de la moitié de la dépense de gestion des déchets municipaux. Si les investissements diminuent sensiblement, la contribution des ménages par le biais de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères augmente de 7,6 %. Les dépenses pour la gestion des déchets des entreprises ont également augmenté en 2009 (+ 4,2 %).

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