C'est par un courrier adressé aux partenaires sociaux le 8 juillet que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la réforme du compte pénibilité. Un dispositif issu de la loi sur les retraites de 2014 et entré complètement en vigueur en juillet 2016 après une vive opposition du patronat.
Visant à offrir des compensations aux salariés occupant les postes les plus pénibles, il prévoyait d'octroyer un certain nombre de points aux salariés exposés à dix facteurs de risques définis, leur permettant ainsi d'accéder à une formation professionnelle, à une réduction du temps de travail ou à une retraite anticipée.
"Des risques impossibles à mesurer"
La réforme prévue pour entrer en vigueur en 2018 fait sortir du compte à points, rebaptisé "compte prévention", les risques chimiques, de même que la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Des facteurs de risques que le patronat estimait impossibles à mesurer.
Les salariés exposés aux risques chimiques, tout comme aux trois autres facteurs visés, pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite mais seulement quand une maladie professionnelle aura été reconnue et que le taux d'incapacité permanente excèdera 10%. C'est une visite médicale en fin de carrière qui permettra de faire valoir ce droit et non plus l'analyse de l'exposition aux risques par les employeurs. "Cela libère les PME d'une obligation usine à gaz", a vanté la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Le pragmatisme semble avoir prévalu", réagit le Medef dans un communiqué, réaffirmant que ces dispositifs étaient "inapplicables dans la réalité opérationnelle des entreprises".
Dans le cadre du dispositif actuel, les employeurs sont censés avoir fait une première déclaration en janvier dernier pour les dix facteurs de risques prévus. La réforme annoncée sera portée par les ordonnances en cours de préparation en vue de modifier le code du travail. Elle remet en cause un certain nombre de textes réglementaires parus en décembre 2015. Ceux-ci permettaient notamment de mesurer l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
"Une mesure de justice sociale"
La réforme annoncée modifie également le mode de financement du système. Elle supprime les deux cotisations patronales actuelles et organise son financement dans le cadre de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP). "Je suis assez attaché au principe de pollueur/payeur sur la question de la pénibilité et je pense que dans un certain nombre de secteurs où il y a des salariés particulièrement exposés à des facteurs de pénibilité, il était normal qu'une part de financement revienne à ces entreprises", a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, à France Info.
Mais la réforme du financement suscite aussi l'inquiétude du Medef. Outre l'inapplicabilité et le coût du dispositif, le syndicat patronal estime en effet que le compté pénibilité met "un coup de frein grave aux efforts de prévention engagés par les entreprises". "Si on veut insister sur la prévention, pourquoi pas", estime Laurent Berger mais, pour le leader syndical, l'enjeu est surtout de réparer la pénibilité. Une réparation considérée comme "une mesure de justice sociale".
Le dispositif maintenu pour six facteurs de risques
En revanche, le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif pour six facteurs de risques : travail répétitif, travail de nuit, travail en horaires alternants, travail en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes.
"Cela fait trois ans que le patronat nous dit que cette mesure est une usine à gaz, une mesure difficile. Aujourd'hui, alors qu'on maintient six critères (…), ils font croire à leurs troupes que le dispositif est remis en cause. Il n'est pas remis en cause", réagit Laurent Berger. Ce dernier ajoute que son syndicat "continuera de se battre pour les quatre critères sur lesquels cela a changé".
