En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les compteurs de maîtrise des consommations d'énergie seront généralisés dans les immeubles

Le projet de loi sur la transition énergétique précise les modalités de déploiement des compteurs individuels de consommation d'eau et de chauffage dans les immeubles. Il entérine la généralisation des compteurs communicants Linky et Gazpar.

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les députés ont adopté en séance publique l'article 7 du projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit de généraliser les compteurs individuels de mesure de chaleur dans les immeubles pour permettre aux usagers de connaître et mieux maîtriser leur consommation. Le texte a été approuvé le 14 octobre par l'Assemblée.

L'article 7 transpose certaines dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique qui prévoit que, dans les immeubles et les immeubles mixtes équipés d'une installation centrale de chaleur/froid ou alimentés par un réseau de chaleur, des instruments de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d'eau chaude doivent être installés d'ici au 31 décembre 2016 "sauf si ce n'est pas rentable ou techniquement possible".

Le projet de loi des finances 2015 élargit le crédit d'impôt pour la transition énergétique (refonte du crédit d'impôt développement durable) à l'acquisition de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés. Un décret du 23 avril 2012 prévoit que des compteurs individuels pour le chauffage seront déployés dans tous les immeubles collectifs d'ici fin 2017.

Ségolène Royal : pas de facturation à l'usager

Le texte vise à "renforcer l'information" donnée aux usagers sur leur consommation via le déploiement des compteurs intelligents d'électricité (Linky) d'ici 2021 et de gaz (Gazpar) d'ici 2022. "L'idée est de remplacer, en six ans, la totalité des 35 millions de compteurs électriques par des compteurs intelligents. Premièrement, le comptage individuel obligatoire sera imposé aux copropriétés afin que chaque famille puisse connaître le montant de sa consommation. Deuxièmement, les compteurs intelligents seront déployés", a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors des débats. Les filières de construction estiment à 10.000 "le nombre d'emplois qui peuvent être créés dans la fabrication, le déploiement, l'installation et l'entretien de ces compteurs intelligents. Il s'agit donc d'une avancée très importante", a ajouté la ministre.

Le gestionnaire de réseaux publics d'électricité et de gaz sera chargé de mettre à disposition des usagers les données de comptage qu'il relève, de "proposer des systèmes d'alerte sur le niveau de consommation et d'équiper, avec l'accord de l'usager, le compteur par un outil permettant la transmission des données de consommation", précisent des amendements déposés par la ministre, adoptés le 10 octobre. Le fournisseur mettra à disposition des consommateurs un dispositif "leur donnant accès en temps réel à leurs informations de consommation en euros, puisqu'il est le seul à pouvoir fournir ces données".

Les amendements prévoient la prise en charge financière de ces dispositifs : pour le distributeur par le Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et l'ATRD (tarif d'acheminement distribution en gaz) et pour le fournisseur par la CSPE (contribution au service public de l'électricité) et la CTSS (contribution au tarif spécial de solidarité gaz). "Ces services et dispositifs ne feront pas l'objet d'une facturation à l'usager", a assuré la ministre.

"Toutes les familles bénéficiant des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz pourront recevoir gratuitement un dispositif d'affichage de leur consommation en temps réel, à l'intérieur de leur habitation", a souligné Mme Royal.

La loi prévoit des sanctions administratives en cas de non déploiement de ces compteurs par les gestionnaires de réseaux. Ces sanctions seront précisées par ordonnances "dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi".

Réactions2 réactions à cet article

 

Je pense qu'il pourrait être très efficace (efficacité de la réaction du consommateur) de doter ces compteurs, dits intelligents, d'une fonction audio qui permettrait, aux choix du consommateur, émettre un signal sonore pour chaque euro dépensé. Le signal sonore pourrait même ressembler au bruit d'une pièce qui tombe sur un sol dur. Cling !

Jean-Claude Herrenschmidt | 16 octobre 2014 à 10h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Attention à ce que cette promesse de myriades d'emplois ne connaisse pas le sort des emplois des fameuses autos électriques de Cerizay (Heuliez) ou Ecomouv'...
Je suis très méfiant quant aux développements ségolènesques dans le Poitou. Linky (dont l'expérimentation n'a pas donné de brillants résultats -loin de là) devrait être produit à Chasseneuil, c'est dire l'influence de la dame (et de pépère Raffarin).

Albatros | 19 octobre 2014 à 21h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…