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Transition énergétique : de nouvelles concertations avant le projet de loi

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Transition énergétique : de nouvelles concertations avant le projet de loi
Environnement & Technique N°330 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°330
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Après plusieurs mois de débat sur la transition énergétique, le gouvernement souhaite encore consulter. Certificats d'économie d'énergie (CEE), évolution des tarifs d'achat pour les énergies renouvelables… A l'occasion du colloque de l'Union française de l'électricité (UFE), le 22 octobre, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a fait plusieurs annonces à ce sujet.

Ainsi, pour la troisième période des CEE, qui devrait démarrer en 2015, le ministre a indiqué qu'il dévoilerait dans les prochaines semaines l'augmentation de volumes envisagée. Une concertation devrait être menée avant le 1er décembre.

EnR : définir des mécanismes de soutien adaptés

De même, "une consultation large des acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables" devrait être lancée dans les prochaines semaines "en amont de la loi sur la transition énergétique". L'évolution des dispositifs de soutien sera au cœur des discussions. Il s'agit de revoir les mécanismes qui paraissent inadaptés tout en créant "les conditions d'un développement massif des énergies renouvelables". Le ministre a tenu à rassurer les professionnels : "Les tarifs d'achat existants vont rester en place et coexisteront un certain temps avec les nouveaux dispositifs". L'ensemble des tarifs d'achat sera notifié à la Commission européenne courant 2014.

Concernant le photovoltaïque, Philippe Martin a annoncé le lancement de nouveaux appels d'offre pour les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kW et entre 100 et 250 kW début 2014. Une réflexion stratégique sur l'avenir à moyen terme de la filière sera également menée ainsi que "sur les opportunités et le développement de l'autoconsommation".

"Nous sommes satisfaits que plusieurs mesures, inscrites dans le Plan de relance du SER, soient annoncées aujourd'hui. D'autres chantiers doivent encore être lancés rapidement, en particulier un cadre de moyen terme, lisible et pérenne, pour l'ensemble de nos filières", a réagi Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Un marché de capacité avec l'Allemagne ?

Enfin, le ministre a indiqué que le marché de capacité électrique, qui sera mis en place en 2015, pourrait être élargi au niveau européen, notamment vers l'Allemagne, avec qui "un travail important est en cours".

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