Jusqu'au 30 juin 2023, le ministère de la Transition écologique ouvre une concertation (1) , auprès des associations représentatives des collectivités territoriales et des acteurs du réseau France Rénov' sur les modalités de financement de ce service public de la rénovation de l'habitat.
Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov' est piloté et animé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ses 2 300 conseillers répartis dans 550 espaces conseils à l'échelon national accompagnent les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce réseau est organisé avec le concours des Régions qui le cofinancent via notamment le programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) « Sare » (à hauteur de 200 M€ mobilisés) jusqu'à fin 2023.
Le ministère annonce ainsi la prolongation de Sare pour une année supplémentaire, qui garantira la continuité du service public en 2024. Cette concertation vise l'accélération, avec les collectivités, de l'ouverture des guichets France Rénov', avec pour objectif de disposer d'au moins un guichet par intercommunalité d'ici à 2025.
Le ministère prévoit aussi le lancement d'un nouveau programme de CEE, géré par l'Anah, qui contribuera également au financement des missions des Accompagnateurs Rénov' en 2024. Les modalités pratiques de ce programme, et notamment les barèmes, seront présentés d'ici à cet été « pour permettre à tous les acteurs nouvellement agréés ou qui souhaitent l'être d'affiner rapidement leur modèle économique et leur offre de services ». Les acteurs « historiques » qui réalisent déjà des prestations d'accompagnement (les espaces conseils France Rénov', les opérateurs de l'Anah et les structures chargées d'une opération programmée) peuvent candidater depuis le 2 mai 2023 auprès de l'Anah pour être agréés. Les autres acteurs, notamment ceux issus du secteur privé (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement) pourront engager leur démarche à partir du 1er juillet.
