La quatrième réunion de concertation sur le photovoltaïque était organisée lundi 24 janvier à Bercy. Après avoir passé en revue, lors des précédentes réunions, les différents types d'installations photovoltaïques (centrales au sol, installations intégrées aux bâtiments résidentiels et non-résidentiels de petite et grande puissance) et les dispositifs de soutien envisagés par l'administration pour l'après moratoire, hier, la réunion abordait le volet industrie de la filière.
Pour rappel, l'administration propose que les centrales au sol et les toitures d'une puissance supérieure à 100 kW fassent à l'avenir l'objet d'appels d'offres et que les installations sur le bâti inférieures à 16 kW et les grandes toitures de moins de 100 kW bénéficient de tarifs d'achat dégressifs et définis selon des critères spécifiques.
Vers des critères environnementaux pour les tarifs d'achat
L'administration envisage de fixer différents critères à l'accès des tarifs d'achat afin de privilégier les produits français : demander aux fabricants une déclaration du contenu en CO2, exiger le recyclage des composants selon les règles de l'association PV Cycle ou l'inscription des composants à la directive DEEE et la certification des installateurs.
Pourtant, lors de son audition par des députés le 18 janvier dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait précisé qu'une approche cycle de vie des panneaux photovoltaïques pour discriminer les produits avait peu de chances d'être acceptée par l'OMC. Selon elle, seuls des critères d'intégration au bâti ou de rendement étaient susceptibles d'être validés.
Pour l'association des professionnels de l'énergie solaire Enerplan, cet ''exercice de style [est] délicat pour l'administration, alors que sa feuille de route de 500 MW/an organise la décroissance de l'industrie photovoltaïque française. Proposer des critères nationaux sur la différenciation CO2 des modules solaires apparaît bien dérisoire quand le principal des mesures proposées va conduire à la fermeture des usines solaires françaises, faute d'un marché local suffisant pour gagner en compétitivité''.
En effet, se basant sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), l'administration a évalué à 500MW l'objectif de puissance nouvelle installée chaque année, décliné entre les centrales solaires au sol (200MW), les installations sur les bâtiments résidentiels, intégrées au bâti et de petite puissance (150MW) et les installations sur bâtiments, intégrées simplifiées au bâti, de petite et grande puissance et les installations sur bâtiments non résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance (150MW).
''Le plafond de verre des 5.400 MW d'ici 2020 que défend l'administration empêche toute vision industrielle solaire pour le pays, note Enerplan, qui précise que les Allemands installeront à la même échéance entre 52.000 et 70.000 MW. De quoi faire tripler la taille de leur industrie photovoltaïque en position de défendre son leadership mondial, tandis qu'avec le « gosplan (1) » français imaginé par notre technostructure, l'industrie nationale aura fait faillite, sortie du jeu de la gigantesque vague mondiale du marché de l'électricité solaire''.
Bataille de chiffre autour des emplois du photovoltaïque
Enerplan estime que ''le Grenelle de l'environnement, qui avait impulsé une véritable dynamique dans le secteur et déclenché des dizaines de millions d'euros d'investissements dans des PMI et PME du secteur photovoltaïque, ne peut avorter d'ici 2012. Qui pourra légitimement expliquer aux Français qu'on a fait mourir par étouffement un secteur qui a créé plus de 20.000 emplois en deux ans - 30 nouveaux emplois par jour ! - pour conserver un modèle énergétique centralisé dépassé ?''.
Pour justifier ses mesures, l'administration avance que les emplois de la filière sont fortement situés en aval de la chaîne de valeur du photovoltaïque (16.000 emplois sur la partie installation des systèmes, contre moins de 1.000 emplois sur la partie fabrications des cellules). Il indique également une balance commerciale de la filière photovoltaïque déficitaire.
Dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien le Monde, l'association des industriels du photovoltaïque français souligne que '' près de 500 millions d'euros devraient être investis en 2011 par [leurs] sociétés, notamment pour le développement de la filière amont, en particulier la fabrication des cellules''. Et de joindre à son discours une carte de l'industrie photovoltaïque en 2011 et des projets prévus pour 2012 (2) détaillant le nombre d'emplois créés ou envisagés par la filière.
Une dernière réunion, programmée le 28 janvier, devrait traiter des aspects liés aux installations sur les bâtiments. Les ministres concernés devraient rendre leurs conclusions le 11 février.
