La concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme" a été lancée lundi 17 décembre par la ministre du Logement, Cécile Duflot. La concertation est ouverte à tous les partenaires et se déroulera tout au long du mois de janvier.
Ce projet de loi mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires, indique la ministre. Il sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013.
Concernant les dispositions environnementales, "l'idée est d'obtenir une meilleure adéquation des documents d'urbanisme avec, pour les plus grosses agglomérations, un PLU intercommunal qui s'articulera aux politiques de déplacement et d'habitat", précise le ministère. Pour lutter contre l'étalement urbain, les règles d'urbanisme et de procédures seront modernisées. Le projet de loi envisagerait également de créer un document régional intégrateur de planification, centré sur les enjeux majeurs de l'échelle régionale, afin de "remplacer le millefeuille des schémas existants" et "d'améliorer le rôle de cohérence du Schéma de cohérence régionale (Scot) à l'échelle des bassins de vie" (aire urbaine).
