En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Concessions hydroélectriques : le nouveau cadre réglementaire en consultation

Le ministère de l'Ecologie met en consultation les textes réglementaires relatifs aux concessions hydroélectriques. Ils précisent les conditions de regroupement par vallée, la création de sociétés d'économie mixte…

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 34.229.131.116
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Le ministère de l'Ecologie a rendu publics, le 9 octobre après une phase de concertation avec les parties prenantes, quatre projets de textes relatifs aux concessions hydroélectriques. Ils doivent être transmis au Conseil supérieur de l'énergie (CSE), puis au Conseil d'Etat début novembre, en vue d'une publication avant la fin de l'année. Un projet de décret précise un certain nombre de possibilités ouvertes par la loi sur la transition énergétique : regroupement des concessions par vallée,...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager