Les "schémas des structures des exploitations de cultures marines", qui sont des outils de planification de la production conchylicole, doivent faire l'objet d'une double évaluation environnementale à compter du 1er mai 2011.
Le ministre de l'Agriculture a adressé le 4 janvier 2012 une circulaire aux préfets (1) précisant les modalités d'élaboration des ces évaluations, qui devront être réalisées conjointement.
La première concerne l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000, le réseau européen de zones protégées. La seconde est imposée par la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Article publié le 12 janvier 2012
