Ce lundi 5 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a rendu les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement, lancé fin novembre 2022 avec les acteurs du bâtiment. Au total, 700 propositions rassemblées en 200 avaient été formulées par le CNR, a précisé Matignon. Parmi elles, la Première ministre annonce une vingtaine de premières mesures immédiates et « concrètes » et des chantiers à lancer pour lutter contre la crise du logement. Avec pour objectif de favoriser l'accession à la propriété et à la location, de relancer la construction neuve et d'accélérer la rénovation énergétique du parc privé et des logements sociaux.
Des logements neufs compatibles avec la sobriété foncière
Pour favoriser l'accession à la propriété et soutenir aussi la construction neuve, le Gouvernement va notamment, dans le prochain projet de loi de finances, prolonger le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait s'arrêter fin 2023, jusqu'en 2027. Le dispositif sera recentré sur l'achat de logements neufs en collectif dans les zones tendues et sur l'achat de logements anciens, sous condition de travaux de rénovation en zone détendue. Le Bail réel solidaire sera également développé en faveur des ménages modestes : il s'agit d'un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour acquérir un logement à un prix abordable, en zone tendue. « Concrètement, nous allons l'ouvrir à davantage de Français et en faciliter l'accès aux occupants du parc social », a indiqué la Première ministre.
L'exécutif promet aussi de relancer la production de logements, notamment dans les zones tendues et en privilégiant les zones déjà artificialisées. Il prévoit d'augmenter les moyens mis à la disposition des élus locaux dans le Fonds friches pour réhabiliter les friches industrielles ou commerciales situées en zones urbaines denses. « Le Fonds friches, lancé sous le précédent quinquennat, produit des premiers résultats. Nous allons le renforcer et le conforter dans la durée dans le cadre du Fonds vert, que j'ai pérennisé », a-t-elle ajouté.
Accélérer la rénovation énergétique des logements
Pour accélérer la rénovation énergétique des logements privés, l'aide phare MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) va aussi bénéficier de moyens supplémentaires. L'objectif est d'atteindre 200 000 rénovations performantes et globales en 2024, financées grâce à ce dispositif, au lieu de 67 000 l'an dernier, soit trois fois plus. Actuellement, la grande majorité de MaPrimeRénov' finance des monogestes (changement de chaudière notamment).
« Nous devons également venir davantage en soutien aux plus modestes. Leur parcours pour accéder aux aides doit être simplifié et leur reste à charge réduit », a aussi assuré la Première ministre.
Le nombre de guichets France Rénov', qui conseillent les ménages à propos des travaux à effectuer, passerait, quant à lui, de 450 aujourd'hui à 1 300 « dans les prochaines années », et le nombre d' Accompagnateurs Rénov' (publics et privés) devrait aussi augmenter de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025. Depuis le 1er janvier 2023, le recours à ces opérateurs est obligatoire pour les travaux de rénovation globale financés par MaPrimeRénov' Sérénité de l'Anah, et à partir du 1er septembre 2023, seront aussi concernés les bouquets de travaux bénéficiant des forfaits MaPrimeRénov' (deux gestes ou plus). Un nouveau programme national de certificats d'économies d'énergie (CEE) permettra de financer les prestations de ces accompagnateurs , « en particulier, le reste à charge sera nul pour les ménages les plus modestes » promet l'exécutif.
Soutenu par le Gouvernement, le député Renaissance David Amiel prépare en outre une proposition de loi visant à faciliter l'octroi du « prêt avance mutation rénovation ». Il s'agit d'un prêt hypothécaire, lancé fin 2021, qui permet aux ménages de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou lors d'une succession. À ce jour, seule une trentaine de ces prêts auraient été accordés à des ménages modestes. Cette proposition de loi devrait donc « permettre notamment d'accorder le prêt avance rénovation à tous les ménages (sans plafond de ressources) ; d'obliger les banques à informer leurs clients de son existence, comme des autres dispositifs spécifiques pour financer la rénovation énergétique ; de permettre à l'État de le bonifier dans certains cas pour réduire le taux d'intérêt », explique David Amiel.
Dans le cadre du « pacte de confiance » avec les bailleurs sociaux, le Gouvernement promet aussi de les aider à rénover leur parc immobilier et à investir et soutenir leurs fonds propres.« Pour accélérer les rénovations des bailleurs sociaux, nous allons créer le dispositif dit « de seconde vie », qui accompagnera financièrement les rénovations particulièrement lourdes sur le parc existant», a précisé Mme Borne.
Par ailleurs, alors que depuis janvier 2023, les logements passoires thermiques étiquétés G+ du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location, Olivier Klein, ministre du Logement, veut aussi s'attaquer aux locations touristiques passoires thermiques. « On travaille à avoir l'étiquette thermique aussi dans le meublé touristique, dans le cadre d'un projet de loi qui sera présenté à la rentrée », a précisé le ministre sur France Info.
Enfin, la Première ministre a également demandé à Olivier Klein, de lui faire des propositions d'ici mi-juillet, « pour accélérer la lutte contre l'habitat indigne et la rénovation des copropriétés dégradées, offrir des outils adaptés aux collectivités et des solutions efficaces aux habitants ».
