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Pesticides : condamnation d'un employeur pour défaut d'information et de formation

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 11 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint Brieuc (Côtes-d'Armor) a condamné l'entreprise Nutréa-Triskalia pour faute inexcusable de l'employeur, après qu'un salarié ait été intoxiqué par des insecticides, rapporte Générations futures. Ce jugement "est très certainement une première dans le domaine de l'agroalimentaire", explique l'association.

Le jugement du Tass met en cause "une intoxication pulmonaire sanguine" au Nuvagrain et au Kobiol à des doses dix fois supérieures au maximum autorisé, selon l'expertise médicale qui évoque des "pathologies respiratoires, cutanées et digestives".

"L'obligation de sécurité de résultat impose à l'employeur (…) de vérifier en permanence que l'activité confiée au salarié ne lui fait pas courir un risque manifeste pouvant porter atteinte à sa santé", rappelle le Tass, précisant que l'employeur doit avoir conscience du danger pour que la faute inexcusable soit reconnue.

Or, un rapport de l'inspection du travail, daté du 5 décembre 2011, rapporte qu'en 2009, à cinq reprises, des salariés de l'entreprise, dont Laurent Guillou, "ont été victimes de symptômes graves suite à la réception de blé". En cause ? L'absence d'information des employés par l'entreprise, alors qu'ils devaient recevoir des "lots de céréales traitées (…) avec un produit nocif interdit d'usage".

En 2010, la même situation se répète et l'inspecteur du travail relève 14 concomitances entre les réceptions des lots et les intoxications. Toujours selon l'inspecteur, l'entreprise a commis une faute qui relève du "défaut d'information et de formation à l'utilisation de protection individuelle (…), défaut de mise à disposition d'équipements de protection individuelle adaptés".

Pour le tribunal, il est démontré que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour palier les risques normalement prévisibles, compte tenu de la répétition des intoxication en 2009 et en 2010.

Deux accidents successifs

En 2011, Générations Futures, Attac et Phyto-victimes, à la demande du syndicat Solidaires, relayaient la situation de salariés de l'agroalimentaire intoxiqués par des insecticides dont l'un interdit. "Depuis, des actions en justice ont été déposées et le 20 février 2014 la faute inexcusable de l'employeur était jugée par le TASS de Saint Brieuc", explique l'association. De même, un autre recours a été porté devant le tribunal des Prud'hommes de Lorient et un troisième au pénal pour mise en danger de la vie d'autrui, auprès du tribunal de grande instance de Saint Brieuc.

Ce recours, déposé par Laurent Guillou, l'un des deux ex-salariés de l'entreprise incriminée, concernait deux accidents du travail survenus le 8 avril 2009 et le 15 mai 2010. Le premier accident, dont seuls les symptômes sont décrits (une "sensation de brûlure du visage, des yeux, …, céphalées"), a été reconnu comme tel par la Mutualité sociale agricole (MSA) d'Armorique en juillet 2009. Quant au second accident, il concernait les mêmes symptômes apparus suite à l'exposition à des poussières lors du déchargement d'un camion de triticale. Ce second accident du travail a été reconnu le 31 août 2010.

En l'occurrence, le tribunal a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour le second accident, le premier étant prescrit.

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