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Réduction du débit d'eau : la Saur doit indemniser un usager

Eau  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le Tribunal d'instance de Vanves (Hauts-de-Seine) a condamné l'entreprise Saur à verser 2.500 euros d'indemnités à une personne pour laquelle elle avait procédé à une réduction du débit d'eau. Cette décision est la première rendue au fond en France su ce type d'affaire.

Face aux factures impayées, les distributeurs d'eau décident parfois de couper ou de réduire le débit d'eau. Mais cette procédure est jugée illégale depuis la loi Brottes de 2013. Elle est source de nombreux contentieux portés par les particuliers concernés avec l'appui de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand et de la Coordination Eau Ile-de-France. Les associations estiment que des centaines de milliers de foyers ont été concernés. "Nous invitons les associations de consommateurs à relayer cette information et à se saisir de cette décision de justice", appelle Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France.

Les associations interpellent par ailleurs tous les distributeurs pour qu'ils se préparent à indemniser les particuliers à qui ils auraient coupé ou réduit le débit d'eau. Cette décision risque en effet d'être la première d'une longue liste.

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