Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné mercredi 29 février les deux gérants de la société D3E Recyclage basée à Pargny-sur-Saulx (Marne), poursuivis pour avoir exporté des déchets informatiques non dépollués et sans traçabilité. Les gérants avaient entassé des dizaines de tonnes de matériel sur un dépôt à Vitry-le-François entre 2007-2010, ''sans le déclarer au préfet'' et exporté ces déchets ''vers l'étranger'' notamment en Asie, sans respecter la réglementation en vigueur ''sur les transferts transfrontaliers de déchets'', a souligné la fédération France Nature Environnement (FNE), partie civile. "Selon les prévenus, il ne s'agissait pas de déchets mais de « produits de seconde vie » qu'ils traitaient en vue de leur réparation pour réutilisation", a indiqué la fédération.

Le tribunal a condamné les prévenus respectivement à 1 an de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende et 6 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende, à l'interdiction de gérer une entreprise commerciale ou artisanale définitivement et à la remise en état des lieux. Ils ont également été condamnés à payer à FNE 10.000 euros de dommages et intérêts.

"La décision sanctionne la tendance qu'ont certains industriels de qualifier des déchets de produits pour les exporter plus facilement vers des pays dans lesquels l'élimination est sauvage", a déclaré la fédération.