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Actu-Environnement

Destruction de tortues d'Hermann : des sociétés viticoles condamnées pour préjudice écologique

Biodiversité  |    |  Imane Chartier

Par un arrêt du 23 janvier 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan. Elle reconnaît le Château de Berne et la SAS Château des Launes coupables de la destruction d'habitats d'espèces protégées, résultant de travaux non autorisés au sein de la réserve naturelle de la plaine des Maures (Var). Deux spécimens de tortues d'Hermann et un lézard vert avaient été directement détruits du fait des aménagements réalisés par les entreprises mises en cause.

La tortue d'Hermann est une espèce protégée au titre de la réglementation nationale, communautaire et internationale. Elle bénéficie également d'un plan national d'actions (PNA), et son habitat est menacé. Elle se concentre exclusivement dans le Var et en Corse.

Plusieurs associations s'étaient portées parties civiles et avaient demandé la réparation du préjudice écologique, mais également de leur préjudice moral.

La cour d'appel a repris le raisonnement de première instance amené par les associations pour le calcul du préjudice écologique, observe Mathilde Goueffon, juriste chez FNE, en procédant toutefois à une rectification à la baisse du montant en raison d'une erreur de calcul. Le Château de Berne a donc finalement été condamné, selon la juriste, au versement de 184 750 euros au titre du préjudice écologique, et la SAS Château des Launes à 8 158 euros. Ces sommes seront attribuées à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) pour la mise en œuvre sur le terrain de mesures de réparation, en assurant la coordination du PNA.

Sur le volet répressif, les condamnations prononcées ont été confirmées par le juge d'appel. Elles s'élèvent à 100 000 euros d'amende pour le Château de Berne et à 25 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis, pour la SAS Château des Launes.

Hasard du calendrier, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a condamné, le lendemain de cette décision, la société corse Fortimmo à payer 500 000 euros d'amende pour la destruction de tortues d'Hermann et de leur habitat, et au versement de 500 000 euros à l'État au titre du préjudice écologique.

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