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Actu-Environnement

Risque industriel : six mois avec sursis pour le PDG de Synthron

Risques  |    |  S. Fabrégat
Environnement & Technique N°341
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°341
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 17 septembre, à six mois de prison avec sursis et une amende totale de 43.500 euros le PDG de l'entreprise Synthron, installée à Auzouer-en-Touraine (37) et spécialisée dans la fabrication de produits chimiques. Robert Moor était poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui et exploitation d'une installation classée non-conforme. Selon la Nouvelle République, le procureur avait réclamé un an ferme, une interdiction de gestion et 150.000 € d'amende. L'entreprise, qui était également poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 302.500 euros d'amende.

Parmi les faits qui lui sont reprochés, entre 2005 et 2010 : installations non conformes aux normes de sécurité, absence de système de détection de fuite et d'alarme, absence d'étude de sécurité préalable, non-respect des règles d'intervention en cas d'accidents, enfouissements, stockages non sécurisés de fûts de produits chimiques dégradés, écoulements de substances toxiques sur le sol, explosion avec dégagement de gaz toxiques et inflammables… Pendant cette période, l'entreprise aurait reçu seize mises en demeure préfectorales.

La société fait partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de l'autorisation avec servitudes et à la législation Seveso seuil haut (1) , rappellent plusieurs associations qui s'étaient portées civile (France Nature Environnement, la Sépant, l'Arbre et l'Aspie).

1. Consulter notre dossier sur les risques industriels
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/gestion-risque-industriel/gestion-risque-industriel.php4

Réactions2 réactions à cet article

Quand on pense que nos pro-OGM qualifient d'acte "de terroriste poseur de bombe" la simple destruction de quelques plantes. Alors que la mise en danger de la vie d'autrui ne donne lieu qu'à une condamnation avec sursis. C'est le monde à l'envers.

JFK | 22 septembre 2014 à 15h17 Signaler un contenu inapproprié

@JFK
Que vous etes triste en fait !
Je suis à l'origine de votre "blocage intellectuel".
Votre phrase ("nos pro-OGM qualifient d'acte "de terroriste poseur de bombe" la simple destruction de quelques plantes") provient de votre incapacité à comprendre ce que je vous ai dit et est d'une bêtise incroyable.
Je vous ai surestimé de toute évidence puisque vous n'avez pas été capable de comprendre que je suis contre la phrase reprise par certains corniauds faucheurs qui justifient leurs actes, par cette phrase débile:
"La fin justifie les moyens" en précisant que les poseurs de bombe utilise la même justification minable.
VRAI ou FAUX.
Pour des personne normalement « cérébré », cela ne veut pas dire (je vous le répète )que je considère aux même niveau les faucheurs et les poseurs de bombes. En arrivé comme vous à pensé le contraire est attristant.
OUI les faucheurs sont des délinquants qui méritent des sanctions bien plus lourdes que celle qu'ils ont reçu.

En première réflexion sur le cas présenté je serais à priori, de votre avis sur le fait que la sanction semble trop faible, voir même honteuse.
En seconde réflexion, je me demanderai si nous avons toutes les informations sur cette affaire pour pouvoir avoir un avis objectif tant ce verdict semble anormal.
Vous, vous n'avez biensur aucun doute sur vos analyses. Il a tout compris le JFK. LOL

yann | 23 septembre 2014 à 21h34 Signaler un contenu inapproprié

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