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Algues vertes en Bretagne : l'État condamné en appel

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 1er décembre la condamnation de l'Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, après avoir pointé du doigt en première instance en octobre 2007 sa ''carence'' en matière de protection de l'eau.

Alors que le 3 novembre, le Ministre du Développement Durable Jean-Louis Borloo et la Secrétaire d'État à l'écologie Chantal Jouanno avaient renoncé au dernier moment à faire appel de sa première condamnation, cette décision avait été estimée trop tardive pour empêcher la cour administrative d'appel de Nantes de tenir l'audience prévue dans cette affaire. Le rapporteur public tout comme les parties civiles s'étaient opposés au retrait, estimant que la demande était ''hors délai'' et que les associations n'avaient pas été consultées suffisamment tôt.

L'Etat a ainsi été condamné à verser des indemnités plus importantes aux associations constituées parties civiles. Le montant des dommages et intérêts versé à Eaux et Rivières de Bretagne passe de 2.000 à 15.000 euros. Les sommes à verser aux associations Halte aux marées vertes et Sauvegarde du Tregor ont été portées à 3.000 euros chacune contre un 1 euro précédemment. L'association De la source à la mer bénéficiera elle aussi d'une somme de 3.000 euros.

''L'Etat est mis face à ses responsabilités'', selon Eau et Rivières

La décision de la cour reconnaît que ''le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes'', s'est félicitée hier Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué. ''L'Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser'', a déclaré le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.

Eau et Rivières dénonce notamment ''la concentration du cheptel porcin et avicole qui se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets''. Selon elle, 95 extensions d'élevage auraient reçu récemment ''un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons''. '' En 40 ans, la Bretagne, région pauvre de bocage et de polyculture-élevage est devenue la plus grande usine française de production animale (on y recense 60% des cochons, 60% des oeufs, 45% des volailles, 25% des vaches laitières, 30% des gros bovins) sur moins de 5% de la SAU nationale. Une telle concentration animale n'est pas soutenable !'', selon Jean-François Piquot.

L'association espère que la mission interministérielle, décidée par le Premier ministre cet été, après la mort d'un cheval à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor) asphyxié par les émanations gazeuses émises par les algues vertes, rendra des ''arbitrages clairs en faveur d'une vraie reconquête de la qualité de l'eau dans notre région à l'amont des 108 baies envahies par les algues vertes''. La mission doit rendre son rapport le 8 décembre à François Fillon.

Réactions1 réaction à cet article

 
Et qui va (encore) payer?

Et qui va supporter les coûts liés à cette pollution?

Et aussi à la pandémie de grippe porcine?
* Les millions de doses de vaccins
* les centres de vaccinations
* les envois de convocations
* l'espace médiatique occupé...

Cette épidémie est née dans les élevages de porcs industriels => Il serait normal que la filière en supporte les coûts.

Au lieu de toujours payer pour réparer nos erreurs et notre manque de vision à long terme, si on avait utilisé cet argent pour aider les éleveurs à sortir de leur système de production absurde et se tourner vers une agriculture raisonnée, biologique et respectueuse du bien-être animal, cela aurait couté bcp moins cher. Et tout le monde y aurait gagné.

Mais une fois de plus on a écouté les lobbies...

Squale55 | 06 décembre 2009 à 20h17
 
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