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Actu-Environnement

La Commission confirme sa décision dans l'affaire des nitrates en Bretagne

Après trois mois de sursis et un plan agro-environnemental, la France n'a pas convaincu la Commission européenne qui confirme sa décision de saisir pour la seconde fois la Cour européenne de justice pour pollution aux nitrates de captages d'eau.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Malgré le déplacement à Bruxelles de Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, auprès notamment du commissaire européen en charge de l'environnement Stavros Dimas, la Commission européenne a confirmé sa décision de saisir pour la seconde fois la Cour européenne de justice en raison de la pollution persistante par les nitrates de captages d'eau en Bretagne. Déjà condamnée en 2001 pour non-respect des concentrations réglementaires en nitrates dans 37 rivières de la région destinées à la production d'eau potable, la France se voit à nouveau menacée même si elle a mis en œuvre un certain nombre de mesures depuis 2001, y compris des mesures agro-environnementales visant à réduire la quantité d'azote épandu sur les terres agricoles. De plus, la Commission avait décidé le 21 mars 2007 d'accorder à la France un sursis de trois mois au vu d'un nouveau plan d'actions proposé par les autorités françaises. Ce plan comprend notamment la fermeture de quatre captages échelonnés entre juin 2007 et juin 2009 et la réduction des apports d'azote. L'objectif annoncé est la réduction d'un tiers des apports sur chacun des neuf bassins versants non-conformes. Des mesures d'abord volontaires dès avril 2007 puis obligatoires dès janvier 2008, seront mises en œuvre : mesures agro-environnementales, augmentation de 50 % des aides à la cessation d'activités laitières et aides à l'investissement pour des opérations de résorption.

Mais au terme de ce délai, la commission remarque que seul un nombre très faible d'exploitants a souscrit les mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en œuvre en 2007 du plan alors que la mise en place effective des mesures obligatoires doit être impérativement concrétisée avant le 1er janvier 2008. Dès lors, la Commission estime que la France n'a pas pleinement mis en œuvre un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire sur la qualité des eaux destinées à la production de l'eau potable. La Commission va donc demander à la Cour d'imposer à la France une somme forfaitaire supérieure à 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.882 euros !

Après avoir pris connaissance de la décision de la Commission européenne Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables et Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, n'ont pas exprimé d'étonnement : La décision adoptée aujourd'hui par la Commission était attendue. Les deux ministres ont souhaité rappeler que depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l'État et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité et ont précisé que le respect des objectifs environnementaux constitue une priorité absolue de leur action ministérielle.
Afin d'accélérer et d'accompagner la mise en œuvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants restants, les deux Ministres ont annoncé la mise en place d'un groupe de travail permanent, réunissant sous leur pilotage le représentant de l'État en région, les services spécialisés et les responsables agricoles, afin de progresser aussi rapidement que possible en concertation avec les acteurs locaux et dans un souci de liaison étroite avec la Commission européenne.

Pour la fédération France Nature Environnement, ce contentieux n'est qu'un cas particulier des retombées des cinquante dernières années de la politique de l'eau en France, qui n'a jamais intégré les conséquences environnementales de la politique agricole. La FNE précise notamment que cette action de la Commission intervient au moment où les zones vulnérables, en application de la directive nitrates d'origine agricole, sont en cours de révision dans le bassin Loire Bretagne. Le Comité de bassin devra en effet se prononcer demain sur un projet d'extension de ces zones qui représentent aujourd'hui 54% de la surface de ce bassin. Rappelant que partout en France, de nombreux captages d'eau potable sont abandonnés pour cause de pollution par les nitrates, la fédération France Nature Environnement demande aux plus hautes autorités de l'État que la thématique Eau, transversale par nature, soit un thème majeur du Grenelle de l'environnement.

Réactions2 réactions à cet article

 
Pollution des terres par une station d'épuration

Comment intervenir lorsque vous êtes victimes d'une station d'épuration qui rejète des effluents sur vos terres. L'analyse chimique de cette eau rejetée indique 6 mg / l de nitrites, également > à 90 mg / l de nitrates, .... en analyse bactériologique, nous obtenons des résultats tel que ecchérichia colis : flore non interprétable,... Nous avons alertés le service de la police de l'eau. Selon leurs analyses, les résultats sont correctes. Pouvez - vous nous aider, nous conseiller dans les démarches à réaliser.
Je vous remercie infiniement.

Anonyme | 05 juillet 2007 à 14h09
 
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Re:Pollution des terres par une station d'épurati.

Prendre contact eau et rivierre de Bretagne. Il faut relever les manches, et au boulot. Patience et longeur de temps font plus que force ni que rage. Christian

christian grasland | 05 juillet 2007 à 19h35
 
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