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Actu-Environnement

Conditionnalité des aides de la PAC : un nouveau décret est paru

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Le décret du 6 janvier 2020 modifie certaines normes minimales que doivent respecter les agriculteurs pour prétendre aux aides de la politique agricole commune (PAC). Le texte prévoit notamment, lorsque les terres sont situées à proximité de cours d'eau, le respect d'une bande tampon pérenne de cinq mètres de large pour limiter la pollution aux nitrates. La liste des cours d'eau concernés est définie par arrêté du ministre de l'Agriculture. Le décret supprime également les dérogations à...

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