Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) créé en septembre 2013 pour favoriser le dialogue environnemental se réunit peut-être pour la dernière fois ce jeudi 13 avril. A cette occasion, le gouvernement présente le tableau de bord de suivi des mesures de la conférence environnementale de 2016. Ce bilan laisse entrevoir les mesures qui accusent un certain retard. Seront-elles appuyées par le prochain gouvernement ou cela signe-t-il leur abandon pure et simple ? Rien ne dit que la nouvelle équipe souhaitera poursuivre le dialogue environnemental de cette manière avec un CNTE à plusieurs collèges et des conférences environnementales annuelles.

Des chantiers complexes progressent lentement

Le dernier tableau de bord du gouvernement présenté au CNTE note chacun des 12 objectifs identifiés dans la feuille de route (1) . Parmi les mesures en retard, une est particulièrement emblématique : la mise en place d'un plancher du prix du carbone pour le secteur électrique. Prévue dans la loi de finances pour 2017 cette mesure n'a pas vu le jour. Le gouvernement explique qu'"il n'apparaît pas possible de mettre en place cette mesure dans des conditions satisfaisantes au niveau national" pour des "questions juridiques et concurrentielles".

Le travail sur la normalisation déjà repoussé lors de la conférence environnementale a lui aussi du mal à se concrétiser. Il s'agit d'un travail interne au ministère. "Les différentes directions d'administration centrale ont engagé une démarche de définition et lisibilité de leurs orientations stratégiques en matière de normalisation. La date d'aboutissement de cette démarche, difficile, n'a pas été définie à ce jour", précise le ministère dans le tableau de bord.

La planification maritime chargée de mettre en place les règles de cohabitation des différentes activités et de faciliter la réalisation des projets d'énergies renouvelables progresse lentement. La démarche de concertation locale a débuté en janvier 2017. La publication d'une note technique ministérielle est prévue avant fin 2017.

Poursuivre l'acquisition et la valorisation des données

La conférence environnementale de 2016 avait mis en lumière l'open data et l'ouverture des données des ministères et des agences de l'Etat pour développer de nouveaux outils. Les travaux sur l'ouverture des données sur la biodiversité ont débuté. Le Cerema et l'Agence française de la biodiversité (AFB) sont mobilisés. Un premier travail de géolocalisation du patrimoine foncier naturel de l'Etat a été engagé mais il a rencontré des difficultés du côté du prestataire. Il sera réengagé en 2018 avec d'autres partenaires et selon une nouvelle méthodologie.

Un gros travail est encore nécessaire en matière de bilan de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs agricoles et forestiers. Des réflexions sont en cours avec le Centre interprofessionnel techniques d'études de la pollution atmosphériques (Citepa) pour établir un cahier des charges précis d'inventaires plus ciblés avant de généraliser la méthode courant 2017. La feuille de route prévoyait également d'évaluer l'impact des mesures agro-environnementales (maec) en terme d'émission de GES. Les appels à projets et les diagnostics devraient être lancés courant 2017.

Encore de gros progrès à faire pour déployer les bonnes pratiques

Plusieurs mesures de la feuille de route visent à préserver les milieux. De bonnes pratiques doivent être encouragées mais certains chantiers progressent lentement comme l'optimisation de l'usage de l'azote minéral. La feuille de route encourage le développement des légumineuses, des engrais verts et le maintien de la fertilité des sols. Pour l'instant seule l'Ademe a lancé son appel à projet Agr'Air pour diffuser, dans le secteur agricole, les technologies et pratiques contribuant à réduire les émissions d'ammoniac. Le ministère de l'Agriculture a lancé son Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote pour développer la méthanisation à la ferme mais les projets sont longs à se concrétiser.

En matière d'agriculture urbaine et périurbaine, les actions n'ont pas débuté. La feuille de route prévoyait d'encourager la protection des espaces agricoles. L'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers s'est bien doté d'un programme de travail qui insiste sur le renforcement de la communication en la matière. Son comité technique doit se réunir prochainement pour travailler sur des mesures concrètes. De son côté, le ministère de l'Agriculture s'est engagé à recenser les différentes zones agricoles protégés (ZAP) et voir si des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour imposer la création de ZAP dans les différents documents de planification de l'urbanisme.

Le gros chantier de la santé

En matière de santé-environnement, plusieurs mesures doivent être concrétisées. Ainsi la feuille de route prévoyait d'entamer des réflexions sur les limites de qualité réglementaires pour les pesticides dans l'eau du robinet. L'Anses a été saisie en décembre 2016 pour évaluer les risques sanitaires liés à la présence de certains pesticides dans les eaux destinées à la consommation et fixer les valeurs sanitaires maximales associées à ces pesticides. Ce travail est encore en cours.

En matière de nanomatériaux, la feuille de route prévoyait d'étendre le nombre de sites pour lesquels une campagne de suivi est mise en place. Une plaquette de communication a été publiée afin d'inciter les industriels à s'engager. D'autres leviers seront testés au cours de l'année 2017 afin d'élargir le nombre de volontaires, et s'il n'est pas suffisant, une campagne obligatoire de mesure pourra également être envisagée.